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FDS - Fiches de Données de Sécurité

Intertek est la solution clé en main pour la gestion de vos FDS. De la collecte d’informations à leur consultation en ligne.

Avec la mise en place progressive et imminente du Système Général Harmonisé de Classification et d'Etiquetage des produits chimiques (SGH), l’information sur les substances à risque utilisées et leur gestion doit pouvoir circuler facilement entre les autorités compétentes, les douanes, l'industrie, les fabricants, les importateurs et les distributeurs.

Qu’est-ce qu’une FDS ?

La FDS (Fiche de Données de Sécurité) ou MSDS (Material Safety Data Sheet) est la « carte d’identité »  d’une substance ou d’un mélange.

C’est une obligation règlementaire conformément à l’article 31 de REACH. Le format de la FDS est donné par l’Annexe II de  REACH, modifiée par le Règlement 830/2015/CE depuis le 1er Juin 2015. 

Les FDS réalisées selon le format du règlement 453/2010/CE sont à mettre à jour.

Pourquoi demander/réaliser une FDS ? 

La FDS est requise pour les  substances et mélanges chimiques et les articles à rejet intentionnel qui remplissent au moins une des conditions suivantes :

  • La substance ou le mélange est classé comme dangereux selon le règlement CLP (1272/2008/CE)
  • Présence d’au moins une substance classée comme dangereuse pour la santé humaine ou l’environnement selon le règlement CLP et/ou
  • Présence d’au moins une substance classée comme PBT ou vPvB , et/ou
  • Présence d’au moins une substance incluse dans la liste des SVHC
  • Présence d’au moins une substance possédant une valeur limite d’exposition professionnelle

Ces exigences sont formulées sous conditions de concentrations des dites substances.

Pour vous assurer que vos produits dangereux sont correctement classés, et que les risques associés à l’utilisation de ces matériaux sont bien gérés et contrôlés, Intertek vous propose sa solution clé-en-main : 

 

Prestations FDS :

Déclarations aux autorités compétentes :

  • Déclaration au Centre Anti Poison et Toxico Vigilance (CAPTV) 

Prestations marquages (réalisées selon les Réglements REACH et CLP) :

Services Annexes :

Les domaines d'application (liste non exhaustive) :

Désodorisant, bougie, article de papeterie, stylo, marqueur, feutre, jouet, pâte à modeler, bulle de savon, crayon de couleur, détergent, biocide, vernis, cire, peinture, lasure, lustrage, liquide de refroidissement, liquide lave-glace.
Besoin d'aide ? Une question ? + 33 2 78 94 01 78
 

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