La Notification des Cosmétiques
Intertek réalise également la notification obligatoire pour tous les cosmétiques mis sur le marché Européen. Cette notification a commencé le 11 janvier 2012 et est accessible via le portail de Notification : Electronic Product Notification (CPNP).
Selon l’article 13 du règlement (CE) N°1223/2009, avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission via le CPNP les informations suivantes:
- La catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique;
- Le nom et l’adresse de la personne responsable où le dossier d’information sur le produit est tenu à disposition;
- Le pays d’origine en cas d’importation;
- L’État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché;
- Les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité;
- La présence de substances sous forme de nanomatériaux et:
- Leur identification comprenant le nom chimique (IUPAC)et d’autres nomenclatures telles que spécifiées au point 2 du préambule des annexes II à VI du présent règlement;
- Les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles;
- Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, conformément à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008;
- La formulation-cadre permettant un traitement médical prompt et approprié en cas de troubles.
Lorsque le produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable notifie à la Commission l’étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l’emballage correspondant. Sous couvert d’un contrat entre les 2 parties, notre cellule réglementaire peut notifier tout type de produit. Avec Intertek vous avez la garantie que tous vos cosmétiques seront notifiés en temps et en heure.
Intertek peut également déclarer toutes vos formules aux 3 centres anti poison (CAP) français : Paris, Lyon et Marseille (selon le directive 76/768 CEE).
Inetrtek peut également vous aider :
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