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Directive Européenne 2009 48 CE : sécurité des jouets

La nouvelle Directive Européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 Juillet 2011, et renforce, entre autre, les obligations des opérateurs économiques et la sécurité des jouets.

La directive 2009/48/CE remplace la directive 88/378/CEE, qui, face à l'évolution et le développement de nouveaux jouets a du être modifiée pour tenir compte de ces nouvelles technologies employées et renforcer également le rôle et obligations des opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs). 

Aussi les fabricants doivent :

  • rédiger la documentation technique et la Déclaration CE de Conformité (DoC),
  • effectuer une évaluation de la sécurité des jouets,
  • effectuer la procédure d’évaluation de la conformité des jouets,
  • conserver la documentation technique et la déclaration CE de conformité pendant une durée de dix ans à partir de la mise sur le marché du jouet 
  • veiller à ce que le jouet soit accompagné d’instructions et d’informations de sécurité dans une langue aisément comprise des consommateurs,

afin de permettre aux autorités de surveillance du marché de contrôler la conception et la fabrication des jouets.

Besoin d'aide ? Une question ? +33 2 32 63 31 42
 

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