Déclaration R-Nano : Nos services

Déclaration de substances à l’état nanoparticulaire, évaluation de données, support technique et services de caractérisation de nanomatériaux.

Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur français d’une substance, un mélange ou un matériau à l’état nanoparticulaire et à une quantité supérieure à 100 grammes/an ?

Depuis le 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur du décret n°2012-232 du 17/02/2012, les entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire, sont dans l’obligation de déclarer leurs quantités et usages afin de garantir une traçabilité  des filières d’utilisation, de collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques et ce, afin d’avoir une meilleur connaissance du marché et des volumes commercialisés.

Etes-vous prêts ?

Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement

Nos solutions

Intertek fournit une expertise globale pour aider votre entreprise à répondre aux exigences de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire « r-nano ».

Les services Intertek de déclaration des nanoparticules

  • Enregistrement de vos produits sur le portail de déclaration R-Nano
  • Collecte et évaluation des données
  • Revue des données analytiques existantes
  • Génération de données complémentaires concernant les caractéristiques des nanomatériaux :
    •  Recherche d’impuretés
    •  Taille des particules primaires, Distribution des  particules
    •  Etat d’agrégation et d’agglomération
    •  Analyse Morphologique
    •  Mesure de Surface Spécifique
    •  Analyse Structurale, État cristallin
    •  Analyse du Revêtement (si présence)
    •  Mesure du potentiel zêta
     

    Les Avantages d’Intertek
    Avec plus de 1000 laboratoires et bureaux et 33000 employés dans plus de 100 pays, Intertek offre une solution complète pour le respect de la santé et de l’environnement, en fournissant une traçabilité des systèmes et une application stricte de la politique de due-diligence.

    Besoin d'aide ? Une question ? +33 3 85 99 12 80
     

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