Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture

Intertek vous informe que la publication au JORF le 21 octobre 2017 d’un nouvel avis relatif à l’application du décret no 91-1292. Cet avis remplace celui du publié au JORF du 29 juin 2016.

21 octobre 2017

Cet avis précise en annexe la liste des normes mentionnées à l’article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture.

Les nouvelles versions des normes suivantes ont étés ajoutées :

  • NF EN 1272 : Juillet 2017 (Articles de puériculture : Sièges de table. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai)
  • NF EN 14988 : juillet 2017 ( Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai )
  • NF EN 16120 + A2 Janvier 2017 (Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise)

Télécharger l'avis d'application du décret n° 91-1292

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