Directive 2009-48-CE et Harmonisation des normes jouet

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE, une récente communication de la Commission a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10 août 2018.

10 août 2018

Cinq normes européennes sur la sécurité des jouets (série EN 71) ont été modifiées et harmonisées : 

 

  •  EN 71-1 : 2014 + A1 : 2018 : Propriétés mécaniques et physiques 
  •  EN 71-3 : 2013 + A3 : 2018 : Migration de certains éléments 
  •  EN 71-7 : 2014 + A2 : 2018 :  Peintures au doigt - Exigences et méthodes d’essai 
  •  EN 71-8 : 2018 : Jouets d’activité à usage familial 
  •  EN 71-14 : 2014 + A1 : 2017 : Trampolines à usage familial 

 

Ces normes établissent désormais la présomption de conformité aux exigences de la Directive 2009/48/CE. 

Les exigences des normes « remplacées » peuvent continuer à être utilisées jusqu’au 27 février 2019 inclus (à l’exception de la norme EN 71-3 + A3 pour laquelle les modifications des valeurs de migration du plomb entrent en vigueur à partir du 28 octobre 2018). 

Concernant la modification de la valeur limite de migration du Chrome VI relative à la catégorie III (matière de jouet grattée), celle-ci n’est pas incluse dans la norme EN 71-3 + A3 : 2018, néanmoins les dispositions telles que présentées dans la directive (UE) 2018/725 seront applicables à partir du 18 novembre 2019. 


Découvrir la publication des normes au JOUE du 10 août 2018.