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Sécurité des jouets : Publication de l'arrêté français du 3 septembre 2020 au JORF

L’arrêté du 3 septembre 2020, publié au JORF le 22 septembre 2020, modifie l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets.

September 22, 2020

 

L'objet de ce nouvel arrêté est la prise en compte de :

  • l’abaissement des limites de migration de l’aluminium de la norme EN 71-3
  • l’intégration des limites de migration et de teneur en formaldéhyde pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois ou destinés à être mis en bouche 

Cet arrêté est la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant l’annexe II, partie III, point 13, de de la directive 2009/48/CE, en ce qui concerne l’aluminium, et de la directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde.

 

Pour rappel :

  • les nouvelles limites pour la migration de l’Aluminium seront applicables à partir du 20 mai 2021 (date de mise sur le marché EU) - En savoir plus
  • les limites de migration et de teneur en formaldéhyde seront applicables à partir du 21 mai 2021 (date de mise sur le marché EU) - En savoir plus

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