Normes harmonisées concernant la sécurité des jouets - Publication au JOUE du 5 avril 2023

24 avr. 2023

La décision d'exécution (UE) 2023/740 de la commission du 4 avril 2023, relative aux normes harmonisées concernant la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE, a été publiée au JOUE du 5 avril 2023. Cette décision est applicable à sa date de publication et liste les références des normes harmonisées relatives aux jouets dans son annexe.

Sécurité des jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs
La norme EN 71-13: 2021 + A1: 2022  est désormais harmonisée, donnant ainsi présomption de conformité aux exigences de la directive 2009/48/CE. Veuillez noter que cette norme remplace la norme harmonisée EN 71-13:2021.
Pour rappel, cet amendement A1 prend en compte les dispositions des directives (UE) 2020/2088 et (UE) 2020/2089 (applicables depuis le 5 juillet 2022) qui ajoutent et suppriment certains parfums allergènes dans les tableaux de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.
Pour en savoir plus, consultez la publication officielle via ce lien.

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