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Certificat de Conformité PVoC pour exporter au Kenya

En novembre 2008, Intertek s’est vu accorder un contrat de trois ans supplémentaires par le KEBS pour gérer en son nom le programme PVoC dans les régions comme le Royaume-Uni, l’Europe centrale, l’Amérique centrale et du sud, le Moyen-Orient, l’Afrique centrale et du sud.

Responsabilités du KEBS

Le KEBS est chargé de l’adoption et de l’application des normes pour les produits importés et les produits fabriqués localement sur le marché Kényan. Le programme PVoC est une évaluation de conformité ainsi qu’une procédure de vérification appliquée à des produits/marchandises spécifiques dans leurs pays d’exportation respectifs afin de garantir leur conformité aux réglementations techniques kényanes applicables et aux normes obligatoires ou à leurs équivalents approuvés. 

Les objectifs principaux du programme de vérification de conformité avant export sont les suivants: 

  • Garantir la qualité, la sûreté sanitaire et la sécurité des produits
  • Protéger l’environnement des kényans  
  • Être en conformité avec le PVoC  

Toutes les marchandises soumises au PVoC doivent obtenir un certificat de conformité (CoC) émis par un agent PVoC autorisé, comme Intertek, avant l’expédition.  

Le CoC est un document obligatoire pour le dédouanement au Kenya. Les marchandises arrivant dans les ports Kényans sans ce document ne pourront pas entrer dans le pays.  
Dans certains cas exceptionnels, et à la seule discrétion du KEBS, des marchandises spécifiques peuvent être autorisées à être soumises à des inspections à destination après réception du formulaire de demande adéquat de la part des importateurs. Ces marchandises seront soumises à une amende s’élevant à 15 % de la valeur CIF des biens, plus une caution de 15 %, ainsi qu’à des coûts de tests et d’inspection. 

Toutes autres dépenses engagées à destination seront à la seule charge de l’importateur.  
Les éléments clés pris en compte dans le cadre du PVoC sont les suivants : 

  • Inspection physique avant expédition  
  • Échantillonnage, test et analyse dans des laboratoires agréés  
  • Audit qualité des processus de production  
  • Vérification documentaire de la conformité aux réglementations  
  • Émission d’un Certificat de conformité (CoC) ou d’un rapport de non-conformité (NCR), le cas échéant.  

Responsabilités des : 

Importateurs

S’assurent que leurs fournisseurs connaissent bien les exigences en matière de qualité à l’importation et que leurs marchandises sont bien accompagnées d’un certificat de conformité (CoC) d’un agent PVoC agréé. 

Exportateurs 

S’assurent que leurs produits ou marchandises sont conformes aux réglementations et exigences en matière de qualité kényanes avant l’expédition en obtenant le certificat de conformité (CoC) nécessaire auprès de l’agent PVoC agréé pour tous les produits assujettis au programme PVoC. 

KEBS
Veille à ce que seules des marchandises de qualité sont autorisées à entrer dans le pays, conformément au Standards Act Cap 496, Laws of Kenya et au Quality Imports Order No.78 July 2005, offrant ainsi la protection nécessaire aux clients kényans en matière de sécurité, de santé et d’environnement. 

Méthodes de certification :

Méthode A – Exportations occasionnelles 

  • Pas d’enregistrement 
  • Test et inspection 
  • Émission du CoC 

Méthode B – Exportateurs fréquents 

  • Enregistrement du produit  
  • Inspection et tests aléatoires 
  • Émission du CoC 

Méthode C – Exportateurs fréquents et fabricants de gros volumes

  • License des produits  
  • Vérification des licences et test au hasard   
  • Émission du CoC  

Intertek peut offrir un service personnalisé répondant à vos besoins particuliers, notamment :

  •  Soumission des demandes d’évaluation en ligne  
  • Courriels automatiques informant du statut des certificats  
  • Solutions souples de livraison des certificats pour les utilisateurs exportant de gros volumes  
  • Informations supplémentaires pour les exportateurs des matériaux d’emballage en bois 

Le KEPHIS (Kenya Plant Health Inspectorate Service)  a annoncé que tous les matériaux d’emballage en bois des expéditions ainsi que les matériaux d’emballage à base de bois tels que les planches ou les caisses importés au Kenya doivent faire l’objet d’un traitement approprié et d’un marquage conformes aux exigences de la mesure internationale sanitaire et phytosanitaire (ISPM) n°15. Le manquement à ces obligations peut entraîner des retards auprès des douanes kényanes. 

Besoin d'aide ? Une question ? +33 2 32 63 31 65
 

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