Certificat de conformité pour les exportations au Gabon

Programme Gabonais d’Evaluation de la Conformité (PROGEC) pour les exportations vers le Gabon.

Pour veiller à ce que leurs marchandises soient dédouanées, les exportateurs et les importateurs qui travaillent avec le Gabon doivent respecter les exigences du Programme d’évaluation de la conformité du bureau gouvernemental du Gabon, l’Agence  Gabonaise de Normalisation (AGANOR).

A défaut, ils pourraient encourir des retards considérables au niveau du dédouanement des marchandises, des pénalités ou même la réexpédition des marchandises.  

Le programme gabonais a été mis en place pour garantir aux consommateurs gabonais la qualité et la sécurité des biens importés. 

En quoi consiste le programme et quelles sont ses conditions d’application? 

L’entrée sur le territoire gabonais des produits soumis à l’évaluation de la conformité aux normes, requiert la présentation d’un certificat de conformité aux normes pour toute opération de dédouanement. La présentation du certificat de conformité est requise sans exception à compter du 20 mai 2016.

 Les produits soumis à l’évaluation de conformité aux normes instituée par le décret n°00341/PR/MIM du 28 février 2013 sont classifiés en 3 catégories :

  • Matériaux de construction (conformément aux chapitres  28 / 29 / 31 / 32 35 / 38 / 39 / 40 / 44 / 45 / 46 / 68 / 69 / 70 / 72 à 83 de la classification douanière)
  • Appareils électriques et électroniques (conformément aux chapitres  84 / 85 / 94 de la classification douanière)
  • Produits cosmétiques, appareils médico-chirurgicaux et jouets (conformément aux chapitres  33 / 34 / 90 / 95 de la classification douanière)

Les exigences du Gabon :

  • Chaque expédition de biens importés entrant dans l’une des 3 catégories susmentionnées doit respecter le Programme de conformité et nécessite un Certificat de conformité à des fins de dédouanement. 
  • Le certificat confirme que les produits respectent les réglementations techniques pertinentes du Gabon ainsi que les normes nationales, régionales ou internationales.  

Des prélèvements  inopinés pour vérifier la conformité des marchandises importées pourront être organisés par les autorités gabonaises

Demander des informations complémentaires pour voir comment Intertek peut aider votre organisation à obtenir un Certificat de conformité pour ses exportations vers le Gabon. 

Besoin d'aide ? Une question ? +33 2 32 63 31 65
 

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