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Harmonisation Directive 2001 95 CE - Publication au JOUE

11 octobre 2019

La décision d’exécution (UE) 2019/1698 de la commission du 9 octobre 2019 concernant les normes européennes harmonisées selon la directive 2001/95/CE, relative à la sécurité générale des produits, est entrée en vigueur le 10 octobre 2019.
Cette décision concerne un nombre important de catégories de produits détaillées sur ce lien : Liste normes harmonisées Directives 2011-95-CE. 

 

Pour information :

  • Les références des normes européennes pour les produits élaborés à l’appui de la directive 2001/95/CE sont énumérées à l’annexe I de cette décision,
  • Les références des normes européennes pour les produits élaborés à l’appui de la directive 2001/95/CE, énumérées à l’annexe II de la présente décision, sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.

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