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Directive (UE) 2019-1929 de la commission du 19 novembre 2019 relatif au formaldéhyde dans certains jouets

19 novembre 2019

La directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48 aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans des jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois et dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, en ce qui concerne le formaldéhyde, a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20 novembre 2019

L’exigence suivante, dont les valeurs limites données sont applicables à partir du 21 mai 2021 (date de mise sur le marché Européen), a été ajoutée comme suit à l’appendice C de la directive 2009/48/CE comme suit :

La décision d’exécution (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019

Le document complet est disponible sur ce lien

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