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Directive (UE) 2019-1922 du 18 novembre 2019 relative à la sécurité des jouets concernant l’aluminium

19 novembre 2019

La Directive (UE) 2019/1922 du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européen le 19 novembre 2019

Afin d'accroître la sécurité des enfants, des limites de migration plus faibles sont introduites pour l'aluminium dans le tableau figurant au point 13 de la partie III de l'annexe II de la Directive 2009/48/CE, comme suit :

Directive 2019/1922 publiée au JOUE le 19 novembre 2019

Ces nouvelles limites sont applicables à partir du 20 mai 2021 (date de mise sur le marché Européen)

Ci-après le comparatif :

comparatif decision 2009 48 ce

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