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Le Règlement Cosmétique (CE) N°1223 2009

Depuis le 11 juillet 2013, les produits cosmétiques vendus au sein de l'Union Européenne doivent être conformes au Règlement Cosmétique (CE) N°1223/2009.

La philosophie réglementaire en Europe repose sur plusieurs piliers qui sont notamment la notion de Personne Responsable, la mise à disposition auprès des autorités du DIP (Dossier d’Information sur le Produit)l’Evaluation de la Sécurité du produit cosmétique, la Notification, la libre circulation et l’interdiction des tests sur animaux.

Rédaction et Constitution du DIP (Dossier d’Information sur le Produit)

Un DIP doit être tenu à disposition en cas de contrôle des autorités à une adresse située au sein de l’Union Européenne (UE). Cette adresse est mentionnée sur l’étiquetage du produit.

Intertek réalise toutes les démarches afin de constituer vos dossiers :

  • Contacts directs  auprès des fabricants ou sous-traitants afin de collecter les informations nécessaires à la rédaction du DIP. La collecte peut également être réalisée par le donneur d’ordre.
  • Vérification de la pertinence des informations
  • Rédaction de l’Evaluation de la Sécurité
  • Mise en place des tests de laboratoire (challenge test…) si nécessaire
  • Stockage de toutes les informations via notre outil informatique IRIS®
  • Génération automatique du DIP imprimable et en PDF via IRIS®
  • Mise à jour des dossiers en cas de changements/ modifications

Choisir Intertek, c’est choisir une assistance quotidienne avec une équipe réactive et flexible.

Evaluation de la Sécurité (Cosmetic Product Safety Report).

Conformément à l’annexe I du Règlement Cosmétique (CE) N°1223/2009, nos toxicologues réalisent le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique.
En phase de R&D, nos évaluateurs réalisent des pré-évaluations de formules vous permettant ainsi de vous orienter sur les tests cliniques nécessaires (tolérance cutanée et/ou oculaire, sensibilisation…).

La Notification des produits Cosmétiques

Intertek réalise également la notification électronique obligatoire sur le portail Européen CPNP (Cosmetic Product Notification Portal) pour tous les cosmétiques mis sur le marché. Sous couvert d’un contrat entre les 2 parties, notre cellule réglementaire peut notifier tout type de produit.  Avec Intertek, vous avez la garantie que tous vos cosmétiques seront notifiés en temps et en heure.

Vérification et traduction d’étiquetage

Intertek vous propose un service de revue d’étiquetage complet pour être en conformité avec la réglementation des pays de destination. Notre prestation inclut une revue réglementaire ainsi que des conseils concernant les allégations (efficacité, « sans »…).

Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) – ISO 22716

Par son expertise métier, Intertek vous propose un réseau d'auditeurs et de formateurs BPF implantés en Europe mais aussi en Amérique et en Asie. Nos auditeurs justifient d'une expérience reconnue dans le secteur des cosmétiques. Pour votre processus de mise en place des BPF, nous vous proposons :

  • Pré audit/diagnostique
  • Formation/conseil
  • Audit final

Ce type de prestation est également réalisable dans le cadre des OTC, Santé Canada et USA

 
Besoin d'aide ? Une question ? + 33 2 78 94 01 78
 

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