Marquage CE - Europe

Nous avons aidé des fabricants à remplir les conditions pour le marquage CE, leur permettant l'accès aux marchés de l'Union Européenne.

En tant que  fabricant, ou importateur si le fabricant est basé à l'extérieur de l'UE, il doit toujours fournir la documentation appropriée pour la déclaration CE, qui prouvera que le produit remplit les exigences des directives applicables. Nous avons l'expérience et la capacité de tester votre produit selon une variété de directives incluant :

  • Directive ATEX  
  • Directive pour les produits de construction  – Directive 89/106/EEC  
  • Directive ErP D 2009/125/EC (autrefois EuP)  
  • Directive Basse Tension 
  • Directive CEM (2004/108/EC)  
  • Directive Gaz  
  • Directive  In Vitro
  • Directive  R&TTE
  • Directive Dispositif Médical 
  • Directive Machine (2006/42/EC)  
 

Avant que le marquage CE pour l'Europe ne puisse être apposé sur un produit et vendu légalement dans l'Union Européenne, le fabricant ou l'exportateur doit s’acquitter des fonctions suivantes : 

  • Établir un dossier technique afin de prouver la conformité du produit.
  • Établir une déclaration de conformité qui atteste que le produit du fabricant remplit les conditions de la directive applicable. 
  • Obtention d'un certificat CE établit par un organisme notifié pour certains types de produits.
  • Déterminer la directive applicable à votre produit 
  • Remplir les conditions essentielles de la directive appropriée.
  • Établir un système de contrôle – En tant que fabricant, vous êtes dans l’obligation de faire contrôler vos produits une fois qu'ils seront sur le marché, dans le cas où des mises à jour nécessaires devront être réalisés conformément aux normes ou aux exigences internationales. 
  • Établir un système de rapport d'accident - vous êtes dans l’obligation de signaler les accidents aux autorités concernées. 
  • Publier une Déclaration de Conformité 
  • Conserver la documentation pendant cinq ans - la Déclaration de conformité, la documentation technique, les rapports et certificats de l’organisme de test doivent être gardés pendant au moins cinq ans après que le produit ait quitté le stade de la production. 
  • Informer le conseil d'administration approprié en Europe afin que votre produit puisse être enregistré.
 
Besoin d'aide ? Une question ? +33 1 46 74 15 10
 

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