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Nouvelle restriction sur les phtalates à partir de juillet 2020

Le règlement (UE) 2018/2005 du 17 décembre 2018 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2018, a modifié l’entrée 51 de l’annexe XVII du règlement REACH.

May 04, 2020

Il intègre une nouvelle restriction dans l’entrée 51 avec l’ajout du phtalate de diisobutyle (DIBP) aux 3 phtalates existants : le phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) pour ce qui concerne les jouets et articles de puériculture, et s’adresse également à d’autres articles fournis au « grand public » (à l’exception de certains produits comme notamment les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, les dispositifs médicaux, les équipements électriques et électroniques, etc.)

Ainsi, ces 4 phtalates utilisés dans les jouets et articles de puériculture, ne doivent pas présenter, seuls ou en mélange, une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids de matière plastifiée.

Lorsque ces 4 phtalates sont utilisés dans d’autres articles, la concentration de ces phtalates, pris individuellement ou dans toute combinaison, ne doit pas être égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée présente dans l'article.

Cette modification intervient pour les produits concernés qui sont mis sur le marché à partir du 8 juillet 2020.


Quel est l'impact sur votre entreprise ?


Les restrictions s'appliquent aux produits mis sur le marché après le 7 juillet 2020, vous devez donc prendre des mesures pour assurer la conformité de vos articles dès maintenant.
Intertek vous accompagne et évalue vos produits pour assurer leur conformité avec le règlement REACH.

 

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