POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité (ainsi que les documents visés par celle-ci) (nommée la « Politique de confidentialité » dans le texte) vous informe sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel collectées par le biais de notre site web et de nos applications mobiles (nommée la « Plateforme » dans le texte).

La Plateforme est exploitée par Intertek Group plc, société sise 33 Cavendish Square, London W1G 0PS, inscrite au registre du commerce sous le numéro 4267576, et par ses sociétés affiliées. Notre numéro de TVA est 672 7639 96.Cette Politique de confidentialité explique nos pratiques de collecte d’informations sur la Plateforme, notamment les types d’informations collectées au sujet des visiteurs de la Plateforme et la façon dont nous les utilisons. Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les visiteurs qui utilisent la Plateforme (« vous », « votre », « vos », « vôtre », « vôtres », les « Utilisateurs »). Elle s’applique également à votre utilisation des fonctionnalités interactives ou des téléchargements qui : (i) sont en notre possession ou que nous contrôlons ; (ii) sont disponibles via la Plateforme ; ou (iii) interagissent avec la Plateforme (y compris via les réseaux sociaux) et publient cette Politique de confidentialité. Nous vous invitons par ailleurs à prendre connaissance de la Politique de cookies et des Conditions d’utilisation, qui régissent votre utilisation de la Plateforme. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 
Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes à votre sujet :
  • Informations recueillies par le biais de formulaires dans le cadre d’une inscription sur la Plateforme ou d’interactions avec celle-ci. Sont concernées les informations incluses dans les commentaires que vous publiez sur la Plateforme. En général, les informations que nous recueillons incluent le nom affiché sur le site (qui peut être un pseudonyme ou votre nom réel), le titre, le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse électronique, le mot de passe, le numéro de téléphone, la langue préférée, les préférences et d’autres coordonnées pertinentes.
  • Informations démographiques, par exemple sur votre secteur d’activité. Celles-ci ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons collecter ces informations via différents formulaires et à divers emplacements sur la Plateforme.
  • Informations recueillies dans le cadre de vos visites de la Plateforme.
  • Détails concernant votre utilisation des produits ou services utilisés conjointement avec la Plateforme.
  • Détails des correspondances électroniques ou des interactions sur les réseaux sociaux que vous avez eues avec nous.
  • Cookies ou autres informations de suivi recueillies.
Veuillez cliquer ici pour consulter des informations supplémentaires concernant notre Politique de cookies.
3.1. Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à votre sujet :
(a) pour améliorer la Plateforme, nos produits ou services, pour personnaliser votre expérience sur la Plateforme ou pour vous proposer du contenu d’intérêt particulier pour vous ;
(b) pour vous contacter concernant votre utilisation de la Plateforme et, à notre discrétion, concernant les modifications apportées à la Plateforme et/ou à ses politiques ;
(c) à des fins d’activités internes ;
(d) aux fins communiquées au moment où vous fournissez des informations ou de toute autre façon décrite dans la présente Politique de confidentialité ;
(e) pour vous fournir des informations, produits ou services ou pour traiter des transactions que vous avez demandées ou convenu de recevoir, notamment l’envoi de newsletters électroniques ou la fourniture de documents marketing ;
(f) pour vous permettre de participer à diverses fonctionnalités de la Plateforme ;
(g) pour traiter votre inscription sur la Plateforme, notamment en vérifiant que vos informations sont actives et valables ;
(h) pour vous identifier en tant qu’auteur des commentaires que vous nous envoyez pour publication sur la Plateforme ;
(i) pour nous assurer que le contenu sur la Plateforme soit présenté de la façon la plus efficace possible pour votre ordinateur ou appareil mobile et vous-même ;
(j) pour vous informer au sujet d’événements que nous organisons, si vous avez accepté d’être contacté à cette fin ; et
(k) pour vous permettre d’accéder à votre compte personnel.

3.2. Afin de rendre la Plateforme plus intéressante et utile pour vous, les informations que nous recueillons à votre sujet lors de votre utilisation de la Plateforme ou d’une demande de produits ou services supplémentaires peuvent être utilisées à des fins publicitaires et d’études de marché propres.

3.3. Nous pouvons communiquer des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement, par exemple des statistiques d’utilisation cumulées, à des tiers, notamment par le biais d’applications tierces. Reportez-vous à la section 8 ci-après pour en savoir davantage sur les techniques de collecte d’informations employées par les tiers.
4.1. Dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer par voie électronique (e-mail) des informations au sujet de produits, d’événements et de services susceptibles de vous intéresser. Le cas échéant, nous vous fournirons un moyen de vous désabonner de nos listes de diffusion si vous ne souhaitez pas recevoir les informations en question.

4.2. Sous réserve de votre consentement, nous pouvons autoriser des tiers à utiliser vos données pour vous envoyer par e-mail des informations au sujet de produits, événements et services susceptibles de vous intéresser. Si vous refusez que vos données soient utilisées de la sorte par des tiers ou par nous-mêmes, veuillez-nous en avertir par e-mail ou via le formulaire utilisé pour recueillir vos données.

4.3. Selon les préférences que vous nous avez indiquées, nous sommes également susceptibles de vous contacter par téléphone ou courrier postal.
Nous pouvons communiquer les informations que nous avons recueillies à votre sujet, notamment vos données à caractère personnel, comme suit :
(a) Nous pouvons faire appel à un tiers pour qu’il nous aide dans certains domaines, par exemple le marketing par e-mail, les centres d’appel ou l’hébergement de sites web. Dans certains cas, ledit tiers peut obtenir certaines de vos informations.
(b) Nous pouvons communiquer les informations à notre société-mère et à nos filiales et sociétés affiliées pour des motifs internes. Nous nous réservons également le droit de divulguer et de transférer lesdites informations : (i) au prochain propriétaire, au copropriétaire ou à l’exploitant de la Plateforme ou de la base de données applicable ; ou (ii) en cas de fusion, de consolidation, de restructuration, de la vente de la totalité ou quasi-totalité de nos participations et/ou actifs ou de toute autre modification de l’entreprise, y compris dans le cadre d’un processus d’audit préalable.
(c) Nous pouvons communiquer vos informations dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur : (i) pour satisfaire aux exigences d’une loi ou réglementation en vigueur, d’une citation, d’une demande administrative ou d’une procédure juridique si nous estimons en toute bonne foi que ladite communication est imposée ou autorisée par le droit en vigueur ; (ii) pour protéger et/ou défendre nos Conditions d’utilisation ou d’autres règlements applicables à la Plateforme, notamment pour enquêter au sujet de possibles violations de ceux-ci ; (iii) pour préserver la sécurité de la Plateforme ou de tiers, ou protéger leurs droits ou leurs titres de propriété ; et/ou (iv) pour détecter, empêcher ou traiter de toute autre manière des problèmes techniques, de fraude ou de sécurité. Par ailleurs, dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur, nous pouvons utiliser des adresses IP pour identifier des Utilisateurs, notamment en coopération avec des tiers comme des détenteurs de droits d’auteur, des fournisseurs de services Internet, des fournisseurs de services sans fil et/ou des organismes de police, et communiquer ces informations à des tiers et ce, à notre entière discrétion. Lesdites communications peuvent être effectuées avec ou sans préavis, dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur.
La Plateforme peut vous permettre de soumettre des idées, écrits, données, questions, commentaires, suggestions ou autres contenus, notamment des données à caractère personnel (ensemble, du « Contenu utilisateur »). VEUILLEZ NOTER QUE CES PUBLICATIONS SONT PUBLIQUES ET NON CONFIDENTIELLES. Nous pouvons reproduire, publier, distribuer ou utiliser de toute autre façon le Contenu utilisateur en ligne ou hors ligne, sur tout support et à tout format (existant actuellement ou développé ultérieurement), de même que des tiers. Les tiers peuvent accéder au Contenu utilisateur et le partager sur Internet. Par conséquent, réfléchissez bien avant de partager des informations, notamment des données à caractère personnel, dans le cadre du Contenu utilisateur que vous soumettez. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas qui accède aux informations que vous décidez de rendre publiques. De plus, nous ne pouvons garantir que les tiers ayant accès à ces informations publiques ne respecteront ni ne protègeront votre vie privée. Nos obligations dans le cadre de cette Politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations que vous divulguez au public, partagez ou transférez de toute autre façon sur la Plateforme. Nous rejetons toute responsabilité au titre de l’exactitude, de l’utilisation ou de l’utilisation abusive du contenu et des informations que vous divulguez ou recevez de tiers par le biais de la Plateforme.
7.1. Nous nous engageons à supprimer vos données à caractère personnel de notre Plateforme et/ou base de données sur demande de votre part. Les Utilisateurs sont également informés qu’ils peuvent accéder à leurs informations et demander leur correction si nécessaire sur demande écrite.

7.2. Vous vous engagez à préserver l’exactitude des informations que vous nous soumettez, notamment les coordonnées fournies lors de votre inscription.
 
7.3. Vous pouvez vous désabonner des listes de diffusion d’e-mails de la Plateforme ou modifier vos préférences en la matière en suivant les instructions correspondantes contenues dans lesdits e-mails.
Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications, technologies ou sites détenus et/ou exploités par des tiers (développeurs d’applications, annonceurs, serveurs publicitaires, etc.), même si ceux-ci utilisent nos technologies pour recueillir ou stocker des informations. Sont aussi concernés les tiers qui incorporent nos technologies dans leurs applications ou publicités pour faciliter le suivi des téléchargements ou la diffusion de publicités. En revanche, nous collaborons avec ces tiers pour faire en sorte que soyez correctement informé et ayez la possibilité d’accepter ou de refuser leurs techniques de collecte d’informations. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité, des autorisations, des avis et des choix des tiers relatifs à leurs pratiques de collecte, de stockage et de partage de données.
9.1. La Plateforme et les informations sont stockées sur un serveur hôte situé aux États-Unis.

9.2. Nous avons mis en place des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel. Toutefois, il est impossible de garantir la sécurité de toutes les transmissions de données sur Internet, de toutes les transmissions sans fil et de tous les systèmes de stockage électronique d’informations.

9.3. Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous pouvez être amené à devoir choisir un mot de passe. Le maintien de la confidentialité de votre mot de passe relève de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le compte, le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ou le mot de passe d’un autre utilisateur, ni à révéler votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement si vous suspectez une utilisation frauduleuse de votre compte ou mot de passe.
 
9.4. Nous vous informons que les informations que nous recueillons, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être transférées, traitées et stockées hors de l’EEE. La législation de protection des données en vigueur dans les pays extérieurs à l’EEE peut être différente de celle de votre pays de résidence, et vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part d’administrations, de tribunaux ou d’autorités de police dans ces pays. Nous mettons tout en œuvre pour que vos données soient traitées de manière sécurisée, notamment en concluant des accords de transfert de données appropriés. Nous pouvons également transférer des données à caractère personnel comme indiqué ci-après :
  • par voie de transfert à d’autres sociétés du groupe Intertek lorsque ledit transfert est nécessaire aux fins pour lesquelles vous nous avez transmis vos informations ; et 
  • par voie de transfert à des mandataires et sous-traitants qui réalisent certaines activités pour notre compte, par exemple le prélèvement et la fourniture d’échantillons, l’exécution d’ordres d’inspection, l’envoi d’e-mails, la suppression d’informations répétitives de listes de clients, l’analyse de données et le traitement des paiements par carte bancaire. Les destinataires ne peuvent utiliser ces informations qu’aux seules fins nécessaires à l’exécution desdites activités.
 
Nous nous engageons à ne conserver vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’exécution des activités pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à des obligations juridiques, comptables ou de signalement. Des détails des périodes de conservation de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre politique de conservation, que vous pouvez obtenir sur demande. Pour déterminer la période de conservation adéquate de données à caractère personnel, nous tenons compte de leur quantité, leur nature et leur caractère sensible ou non, du risque potentiel provoqué par leur utilisation ou leur divulgation frauduleuses, des fins auxquelles nous les traitons, de la possibilité ou non de parvenir à ces fins par d’autres moyens et des obligations juridiques applicables.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel pour qu’elles ne permettent plus de vous identifier, auquel cas nous pourrons les utiliser sans vous en avertir.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis (la « Politique de confidentialité modifiée »). Vous convenez que nous pouvons vous avertir de l’existence d’une Politique de confidentialité modifiée en la publiant sur la Plateforme, de telle sorte qu’elle soit accessible via un lien affiché sur la page d’accueil de la Plateforme. Vous convenez également que si vous continuez à utiliser la Plateforme après publication d’une Politique de confidentialité modifiée (ou que vous vous livrez à d’autres activités telles que raisonnablement stipulées par nos soins), vous serez réputé avoir accepté ladite Politique modifiée. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité avant d’utiliser la Plateforme. La Politique de confidentialité modifiée entre en vigueur à la date de sa publication ou à toute date ultérieure ayant été spécifiée dans ladite Politique modifiée, et s’applique à votre utilisation de la Plateforme à compter de cette date.

Conformément à législation applicable, vous disposez

  • D’un droit d’accès relatif aux données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire demander quelles sont vos données traitées et en demander une copie
  • D’un droit de rectifier et d’effacer vos données
  • D’un droit de limitation du traitement de vos données
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données (notamment en cas de prospection commerciale)
  • D’un droit à la portabilité de vos données (pour les transmettre à une autre entité).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du Délégué à la Protection de la société INTERTEK France : par voie postale à l’adresse suivante à : INTERTEK France, Délégué à la Protection des Données, Ecoparc 2, Allée de la Fosse Moret, 27400 Heudebouville ou par mail à rgpd.france@intertek.com.

Une pièce d’identité pourra vous être demandé afin de vérifier votre identité. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. INTERTEK FRANCE disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

En complément d’information, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL et notamment « Les droits pour maitriser vos données personnelles ».
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.