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Publication de l'arrêté français sur le caoutchouc au JORF

L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge vient d’être publié au JORF (Journal Officiel de la République Française).

August 12, 2020

Cet arrêté remplace et abroge l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Il procède à la mise à jour des listes des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et des sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge, ainsi que des restrictions et spécifications applicables à ces constituants, en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques.

Il clarifie et met à jour certaines règles de vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc et prévoit un modèle pour la déclaration de conformité (en annexe V) prévue par l’article 6 du décret 2007-766 du 10 mai 2007.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

  • Les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement (CE) 1935/2004 (ou « règlement cadre ») 
  • Les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en caoutchouc ci-après dénommés « matériaux et objets en caoutchouc », ainsi que les matériaux intermédiaires et des substances utilisées dans leur fabrication
  • Les tétines de biberons et les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en élastomère ou en caoutchouc chaque fois qu'elles sont spécifiquement citées

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Les matériaux et objets en caoutchouc mis sur le marché pour la première fois avant le 1er juillet 2021, conformes à la réglementation en vigueur avant cette date, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

 

Accéder à l'arrêté