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Aptitude au contact alimentaire : modification du règlement sur les matériaux plastiques

Le Règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été publié au JOUE le 3 septembre 2020. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 23 septembre 2020.

September 16, 2020

 

A été publié le 3 septembre, le 15ème amendement du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. 

Parmi les changements, les annexes I, II, IV et V dudit règlement relatives aux substances utilisées dans les matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ont été mises à jour :

L’annexe I du règlement établit la liste de l’Union européenne des substances pouvant être utilisées dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

L'annexe II établit des restrictions supplémentaires applicables aux matériaux et objets en matière plastique : les restrictions applicables aux matériaux et objets en matière plastique (libération des métaux et des amines aromatiques) sont remplacées dans leur intégralité.

L’annexe IV concerne les informations nécessaires que doit contenir la déclaration de conformité.

L’annexe V énonce des règles pour les essais visant à démontrer la conformité aux limites de migration fixées, est également modifiée. Les principales modifications concernent notamment :

  • la modification du tableau 3 et le texte s’y rapportant afin d’introduire des conditions de migration globale de 30 minutes à 40 °C, désignées par le code MG0, pour l’essai de migration globale
  • l'introduction des dispositions qui autorisent l’essai de migration avec l’équipement de transformation ou de production de denrées alimentaires entier plutôt que d’imposer le contrôle de la conformité de chacune de ses pièces individuelles
  • la clarification du chapitre 3.2 concernant les essais substitutifs de migration globale pour les essais avec le simulant D2 (huile végétale)
  • la modification les essais successifs pour les objets et matériaux réutilisables

Les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) no 10/2011 tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 23 mars 2021 peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu'au 23 septembre 2022 et rester sur le marché jusqu'à l’épuisement des stocks.

Accédez à l'intégralité du règlement ici.