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REACH – L’ECHA annonce l’ajout de 2 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates

21 janvier, 2021

 L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé l'ajout de 2 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates.

Les substances sont détaillées ci-dessous pour référence.

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Nom de la substance
EC
CASRaison de l'ajout
Exemples d'utilisation(s)
1 Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether 205-594-7143-24-8Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c))
Solvant / agent d'extraction.
2Dioctylétain dilaurate, stannane, dérivés dioctyl-, bis (coco acyloxy), et tous autres dérivés stannane, dioctyl-, bis (acyloxy gras). dans laquelle C12 est le nombre de carbones prédominant du groupement acyloxy gras--Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c)) 
Non enregistré sous REACH. La forme monoconstituant de la substance (dilaurate de dioctylétain) est utilisée comme additif dans la production de plastiques et de pneus en caoutchouc.

 Un lien vers la notification de l'ECHA est disponible ci-dessous :
https://echa.europa.eu/-/candidate-list-updated-with-two-chemicals-that-are-toxic-for-reproduction

Les substances ont été identifiées comme utilisées dans des produits, tels que des encres ou des toners, et dans la production de plastiques et de pneus.

Les producteurs et importateurs d'articles contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates ont six mois à compter de l'addition pour notifier l'ECHA si les conditions suivantes s'appliquent :

  • la substance est présente dans ces articles en quantités supérieures à une tonne par producteur ou importateur et par an, et
  • la substance est présente dans ces articles au-dessus d'une concentration de 0,1% poids en poids.


Les fournisseurs d'articles qui contiennent ces substances à une concentration supérieure à 0,1% (p / p) doivent également fournir des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de l'article à leurs clients, ou sur demande, au consommateur dans les 45 jours suivant la réception de la demande. Ces informations doivent contenir au minimum le nom de la substance.

Cet ajout porte le nombre total de SVHC sur la liste à 211. Un lien pour accéder à la liste complète des candidats SVHC est disponible sur : https://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table

En outre, à compter du 5 janvier 2021, les fournisseurs d'articles doivent notifier les substances extrêmement préoccupantes dans leurs articles à la base de données SCIP de l'ECHA en vertu de la directive-cadre sur les déchets.