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Produits cosmétiques : Proposition de restriction à l’ECHA Annexe XV - Microplastiques

22 janvier, 2021

Une proposition de restriction à l’ECHA Annexe XV - Microplastiques sera soumise au vote au 2nd semestre 2021 par le comité REACH. Cette règlementation vient en complément du projet de l’Union Européenne sur le développement durable. Cette proposition a pour but d’interdire la mise sur le marché des produits contenants des microplastiques.

La définition d’un microplastique a été modifiée et se présente comme suit :

Un microplastique est identifié comme une particule de dimension comprise entre 100nm et 5mm et contenant un polymère solide à laquelle des additifs ou autres substances ont pu être ajoutés (La définition complète est à retrouver sur le site de l’ECHA).

Cette définition ne s’applique pas :

  • Aux polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés (comme défini dans l’article 3(40) du règlement REACh)
  • Aux polymères biodégradables
  • Aux polymères avec une hydrosolubilité >2g/L

Bien que l’ingrédient soit considéré comme microplastique, il peut tout de même être mis sur le marché dans les deux cas suivant :

  • Si le polymère perd sa forme microplastique de manière permanente au cours de la formulation du produit fini (exemple : polymère fondu) sous condition d’un « reporting » annuel à l’ECHA (Entrée en vigueur (EEV) + 36 mois)
  • Si le polymère perd sa forme microplastique de manière permanente au cours de l’utilisation (exemple : formation d’un film sur la peau) sous condition d’un « reporting » annuel à l’ECHA et d’un étiquetage (EEV + 24 mois)

Cette restriction européenne impactera les produits cosmétiques et les industriels auront une période de transition afin de se mettre en conformité :

  • Produits rincés : EEV + 4ans
  • Produits non-rincés (autre que les produits de maquillage, Vernis à ongles, Rouge à lèvres) : EEV + 6ans
  • Produits de maquillage, Vernis à ongles, Rouge à lèvres : EEV + 8 à 12ans (des discussions sont en cours pour obtenir un délai de transition plus long car ces produits représentent un plus faible impact environnemental)

Les différentes échéances à venir avant la publication de la restriction sont les suivantes : 

 
echeance-microplastiques

 
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