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Règlement 2019-1021 (POP) - Nouvelle publication du règlement 2021-277

Le règlement (UE) 2021/277 de la commission du 16 décembre 2020 modifiant l'entrée sur le pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (règlement POP) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 février 2021 dernier.

24 février, 2021

En vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1021, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances qui figurent sur la liste de l’annexe I dudit règlement soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sont interdites, sous réserve de l’article 4 dudit règlement.

 

Dans ce règlement du 16 décembre 2020, la commission explique qu'elle a constaté la présence de pentachlorophénol et de ses sels et esters sous forme d’impureté dans certains articles, y compris des textiles importés et des copeaux de bois récupérés pour la production de panneaux de bois et a donc fixé la valeur limite pour le PCP et ses sels et esters à 5 mg/kg (0,0005 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.

 

Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE, soit le 16 mars 2021.

 

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