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Aptitude au contact alimentaire et modification du règlement sur les matériaux plastiques : vigilance pour les produits mis sur le marché à partir du 23 mars 2021

Le Règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été publié au JOUE le 3 septembre 2020. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 23 septembre 2020.

15 avril, 2021

A été publié le 3 septembre 2020, le 15ème amendement du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. 

Les changements concernent les annexes I, II, IV et V dudit règlement.

Parmi ces changements :

L'annexe II établit des restrictions supplémentaires applicables aux matériaux et objets en matière plastique : les restrictions applicables aux matériaux et objets en matière plastique (libération des métaux et des amines aromatiques) sont remplacées dans leur intégralité.

  • La liste des métaux réglementés inclut désormais 19 éléments
  • Les Amines Aromatiques primaires font l’objet de nouvelles limites réglementaires.

 

L’annexe V énonce des règles pour les essais visant à démontrer la conformité aux limites de migration fixées, est également modifiée. Les principales modifications concernent notamment :

  •  La modification du tableau 3 et le texte s’y rapportant afin d’introduire des conditions de migration globale de 30 minutes à 40 °C, désignées par le code MG0, pour l’essai de migration globale
  •  Les essais de migrations globales et de migrations spécifiques sont modifiés pour les objets et matériaux réutilisables : la conformité du matériau doit être contrôlée sur la base de la valeur constatée lors de la 3è migration ET sur la base de la stabilité du matériau du 1er au 3è essai de migration.

Les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) no 10/2011 tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 23 mars 2021 peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu'au 23 septembre 2022 et rester sur le marché jusqu'à l’épuisement des stocks.

Les produits mis sur le marché à partir du 23 mars 2021 doivent se conformer à ces nouvelles dispositions.

Accédez à l'intégralité du règlement ici.