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Des dispositions chimiques applicables à partir de mai 2021 pour les jouets

Les directives (UE) 2019/1929 et (UE) 2019/1922 deviendront applicables le mois prochain concernant le formaldéhyde et l'aluminium présents dans les jouets. Plus que quelques semaines pour vous mettre en conformité.

28 avril, 2021

Directive (UE) 2019-1929 de la commission du 19 novembre 2019 relatif au formaldéhyde dans certains jouets

La directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48 aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans des jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois et dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, en ce qui concerne le formaldéhyde, a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20 novembre 2019. 

L’exigence suivante, dont les valeurs limites données sont applicables à partir du 21 mai 2021 (date de mise sur le marché Européen), a été ajoutée comme suit à l’appendice C de la directive 2009/48/CE :

La décision d’exécution (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019

 

Directive (UE) 2019-1922 du 18 novembre 2019 relative à la sécurité des jouets concernant l’aluminium

La Directive (UE) 2019/1922 du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européen le 19 novembre 2019.  

Afin d'accroître la sécurité des enfants, des limites de migration plus faibles sont introduites pour l'aluminium dans le tableau figurant au point 13 de la partie III de l'annexe II de la Directive 2009/48/CE, comme suit :

Directive 2019/1922 publiée au JOUE le 19 novembre 2019

Ces nouvelles limites sont applicables à partir du 20 mai 2021 (date de mise sur le marché Européen) 

 

Ci-après le comparatif :

comparatif decision 2009 48 ce

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