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Publication de la directive 2021-903 amendant l'appendice C de la directive Jouets concernant l'aniline

Une nouvelle publication au JOUE vient de paraître le 4 juin 2021 concernant l'aniline.

04 juin, 2021

La directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets en ce qui concerne l’aniline, a été publié le 4 juin dernier.

L'appendice C concerne des valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans des jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche.

L’exigence suivante (applicable à partir du 5 décembre 2022 (date de mise sur le marché EU)) a donc été ajoutée comme suit à l’annexe II, appendice C de la directive :

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