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Entrée en vigueur de l'arrêté français sur le caoutchouc

L’ été dernier le JORF publiait l'arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Etes-vous prêts ?

14 juin, 2021

Ce texte remplace et abroge l’Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. Il procède à plusieurs changements :

  • Une mise à jour des listes de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d’articles en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et des sucettes pour les nourrissons et enfants en bas-âges,
  • La mise à jour des restrictions et spécifications pour ces substances autorisées en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques, 
  • La mise à jour de certaines règles de vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc,
  • Un nouveau modèle pour la déclaration de conformité (Doc)


Il clarifie et met à jour certaines règles de vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc et prévoit un modèle pour la déclaration de conformité (en annexe V) prévue par l’article 6 du décret 2007-766 du 10 mai 2007.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

  •  Les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement (CE) 1935/2004 (ou « règlement cadre ») 
  • Les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en caoutchouc ci-après dénommés « matériaux et objets en caoutchouc », ainsi que les matériaux intermédiaires et des substances utilisées dans leur fabrication
  • Les tétines de biberons et les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en élastomère ou en caoutchouc chaque fois qu'elles sont spécifiquement citées

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021 prochain.

Les matériaux et objets en caoutchouc mis sur le marché pour la première fois avant le 1er juillet 2021, conformes à la réglementation en vigueur avant cette date, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
 
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