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Publication du règlement (UE) N° 2021-1199 modifiant l’annexe XVII de Reach - HAP

Le règlement (UE) N° 2021/1199 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) a été publié au JOUE le 21 juillet 2021.

21 juillet, 2021

Le règlement (UE) N° 2021/1199 vient modifier l’entrée 50 relative aux restrictions en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives.

Ces dispositions seront applicables à partir du 10 août 2022.

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