Programme de conformité UKCA pour les produits destinés au Royaume-Uni : modification réglementaire en attente

20 juillet, 2022

Le mois dernier, le gouvernement britannique a annoncé son intention d'introduire un certain nombre de modifications visant à simplifier l'application du marquage UKCA pour les produits destinés aux marchés de l'Angleterre, de l'Écosse et du Pays de Galles.

L'objectif est une nouvelle réglementation qui réduit les coûts associés à la re-certification / re-test des produits pour le marquage UKCA. Ce nouveau règlement, une fois qu'il entrera en vigueur (pour le moment aucun calendrier n'a été fourni), permettra une augmentation significative de l'acceptation du marquage CE en tant qu'outil pour répondre aux exigences du marquage UKCA.

Jusqu'à l'introduction de ce nouveau règlement, le cadre réglementaire actuel, le calendrier et le processus d'évaluation de la conformité pour le marquage UKCA restent inchangés : à partir du 1er janvier 2023, le marquage CE ne sera plus accepté pour la mise sur le marché de la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles).

Accédez à la communication officielle du gouvernement britannique, datée du 20 juin 2022, avec tous les détails.

Introduction du nouveau règlement

Voici les changements attendus :

  • Les entreprises pourront déclarer les types de produits existants conformes à l'UKCA en utilisant les résultats des activités d'évaluation de la conformité aux exigences de l'Union Européenne (tests, certifications et accords contractuels existants liés au contrôle de la qualité ou à l'audit des certificats existants) fournis par des organismes d'évaluation de la conformité non britanniques (Organismes notifiés de l'UE accrédités par leur organisme national d'accréditation) pour la certification CE avant le 1er janvier 2023.
  • Les produits devront porter la marque UKCA et devront subir une évaluation de conformité par un organisme agréé britannique à l'expiration du certificat ou après 5 ans (31 décembre 2027), selon la première éventualité.
  • Les fabricants souhaitant appliquer la marque UKCA sans avoir à faire appel à un organisme d'évaluation de la conformité (CAB) reconnu au Royaume-Uni pourront continuer à mettre leurs produits sur le marché sur la base de l'examen CE de type existant, achevé avant le 31 décembre 2022, pour toute la durée du certificat délivré ou jusqu'au 31 décembre 2027 (selon la première éventualité).
  • Les produits dont les procédures d'évaluation de la conformité ne sont pas achevées et appuyées par un certificat CE délivré avant le 1er janvier 2023 sont considérés comme "nouveaux". Cela inclut également les cas où les marchandises sont soumises à des modifications substantielles, des révisions de la performance, de l'objectif ou du type d'origine qui nécessitent une re-certification. Tout "nouveau" produit doit être conforme aux exigences réglementaires du Royaume-Uni, y compris l'exigence d'une évaluation de la conformité par un organisme britannique agréé à partir du 1er janvier 2023.

La nouvelle réglementation, une fois introduite, affectera les réglementations britanniques suivantes :

  •  Noise Emission in the Environment by Equipment for Outdoor Use Regulations 2001
  • Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008
  • Ecodesign for Energy-Related Products Regulations 2010
  • Toys (Safety) Regulations 2011
  • Explosives Regulations 2014
  • Pyrotechnic Articles (Safety) Regulations 2015
  • Electromagnetic Compatibility Regulations 2016
  • Simple Pressure Vessels (Safety) Regulations 2016
  • Lifts Regulations 2016
  • Pressure Equipment (Safety) Regulations 2016
  • Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 2016
  • Non-automatic Weighing Instruments Regulations 2016
  • Measuring Instruments Regulations 2016
  • Recreational Craft Regulations 2017
  • Radio Equipment Regulations 2017
  • Regulation 2016/425 on personal protective equipment tel que mis en œuvre au Royaume-Uni
  • Regulation 2016/426 on gas appliances tel que mis en œuvre au Royaume-Uni