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Nouvelles directives publiées en ce qui concerne l'étiquetage et l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets

16 décembre, 2020

2 nouvelles directives ont été publiées le 15 décembre 2020, au Journal Officiel de l'Union Européenne :

  1.  la directive (UE) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets
    • Ajout de 61 substances parfumantes allergisantes, à la liste des 11 substances existantes (dont l’entrée 10 supprimée – cf. directive 2020/2089 ci-dessous) 
    •  Modification du n° CAS du Citronellol 106-22-9; 1117-61-9; 7540-51-4
     
  2. la directive (UE) 2020/2089 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets
    • Ajout de 3 substances parfumantes allergisantes interdites dans les jouets (voir ci-après)
     
Dénomination de la substance parfumante allergisanteNuméro CAS
"(56)Atranol (2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)526-37-4
(57)Chloroatranol (3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)57074-21-2
(58)Heptine carbonate de méthyle111-12-6"
      • L'Heptine carbonate de méthyle (CAS 111-12-6) étant interdite, il convient donc que cette substance soit retirée du tableau des substances parfumantes allergisantes nécessitant un étiquetage (À l’annexe II, partie III, point 11, troisième alinéa, dans le tableau entrée 10)
         

      Ces directives entrent en vigueur le 20ème jour de leurs publications au journal officiel de l'Union Européenne, soit le 4 janvier 2021.

      Ces dispositions sont applicables à partir du 5 juillet 2022 (date de mise sur le marché EU).