Publication JOUE du 16 novembre 2021

La présente décision d'exécution (UE) 2021/1992 de la commission du 15 novembre 2021 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE a été publiée au JOUE ce jour. Elle est applicable à sa date de publication.

24 novembre, 2021

 Les normes suivantes sont désormais harmonisées et donnent donc désormais présomption de conformité à la directive 2009/48/CE:

  • EN 71-2:2020,
  • EN  71-3:2019 + A1: 2021,
  • EN  71-4:2020
  • EN  71-13:2021

Et remplacent respectivement les normes harmonisées EN 71-2:  2011+A1:2014,  EN 71-3:2019,  EN 71-4:2013  et EN 71-13:2014.

 

A noter que les dates de retrait des références des normes susmentionnées sont données en annexe II de cette décision ; ainsi elles ne pourront plus être utilisées dès lors que les jouets sont mis sur le marché EU à compter de cette date de retrait.

  

Je rappelle que les normes ci-après cesseront de donner présomption de conformité à la date de retrait telles qu’il vous avait été présenté dans la décision d’exécution (UE) 2021/867 de la commission du 28 mai 2021

 

 

Retrouvez la décision d'exécution complètes

 

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