Règlement européen relatif aux batteries : que signifie la prolongation proposée du délai de diligence raisonnable pour les fabricants et les utilisateurs de batteries ?

29 août 2025

Dans cet article, nous vous expliquons l'impact de la proposition de l’UE visant à reporter l’échéance de l’obligation de diligence raisonnable relative aux batteries, par rapport à vos préparatifs de conformité pour les produits réglementés par le nouveau Règlement européen sur les batteries, et comment vous pouvez prendre de l’avance.

En mai dernier, l’Union européenne a annoncé une proposition visant à prolonger de deux ans le délai de mise en œuvre de l’obligation de diligence raisonnable relative aux batteries dans le cadre du nouveau Règlement européen sur les batteries. Mais qu’est-ce que cela signifie pour les fabricants de batteries et les produits utilisant des batteries ?

Le calendrier de mise en œuvre du Règlement européen sur les batteries (EUBR) est ambitieux, avec de nouvelles obligations et exigences presque chaque année. Le 21 mai 2025, l’UE a annoncé une proposition de modification de la date de mise en œuvre d’une des obligations clés du règlement : la diligence raisonnable relative aux batteries. Les dates de mise en œuvre des autres obligations du Règlement européen sur les batteries, telles que l’évaluation de la conformité CE, la gestion des déchets de batteries et le passeport batterie, restent inchangées.

Quels sont les nouveaux délais pour la diligence raisonnable relative aux batteries ?

Cette dernière annonce propose que les obligations de diligence raisonnable relatives aux batteries dans le cadre du Règlement européen sur les batteries soient reportées de deux ans, jusqu’au 18 août 2027.

Les lignes directrices de la Commission sur l’application des exigences en matière de diligence raisonnable relative aux batteries devraient désormais être publiées avant le 26 juillet 2026. Il est prévu que ces lignes directrices soient harmonisées avec la manière de conduire la diligence raisonnable selon la Directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).

Pourquoi le délai de diligence raisonnable relative aux batteries a-t-il été prolongé ?

Trois raisons ont été avancées pour ce report proposé :

1. Les fabricants de batteries ont besoin de plus de temps pour analyser et, si nécessaire, ajuster leurs chaînes d’approvisionnement en lien avec l’approvisionnement en matières premières.
2. La désignation des organismes notifiés pour les politiques de diligence raisonnable relatives aux batteries prend plus de temps que prévu.
3. Plus de temps est nécessaire pour développer et mettre en œuvre des schémas de diligence raisonnable adaptés aux matières premières des batteries. Ces schémas doivent également être reconnus par la réglementation, ce qui nécessite un processus de reconnaissance avant que les obligations ne puissent entrer en vigueur.

Quelles entreprises doivent se conformer à la diligence raisonnable relative aux batteries ?

Dans le Règlement européen sur les batteries, les petites et moyennes entreprises (PME) sont exemptées des obligations de diligence raisonnable. L’UE a désormais annoncé une modification du seuil proposé, ce qui signifie qu’un plus grand nombre d’entreprises qu’attendu seront exclues des obligations de diligence raisonnable.

La proposition est que les entreprises de taille intermédiaire (ETI de petite capitalisation) soient également exemptées de l’obligation. Cela signifie que les entreprises ayant un chiffre d’affaires net inférieur à 150 millions d’euros seront exemptées, au lieu du seuil précédent de 40 millions d’euros.

À quelle fréquence la diligence raisonnable relative aux batteries devra-t-elle être réexaminée ?

Pour réduire la charge administrative, l’UE a également proposé que le rapport public sur la politique de diligence raisonnable relative aux batteries de l’entreprise soit révisé au moins tous les trois ans, au lieu d’une fois par an.

Que doivent faire dès maintenant, les entreprises pour se préparer aux obligations de diligence raisonnable relative aux batteries ?

Bien que le report, proposé au 18 août 2027, des exigences de diligence raisonnable donne plus de temps aux entreprises pour se préparer, un travail considérable de préparation et de mise en œuvre reste nécessaire avant l’échéance. Les entreprises qui planifient et se préparent dès maintenant seront dans la position de conformité la plus solide.

Cartographier et valider intégralement votre chaîne d’approvisionnement, mettre en œuvre les changements nécessaires et intégrer de nouveaux processus dans votre organisation prend du temps. Le faire tout en minimisant les perturbations pour vos opérations est essentiel afin d’assurer la performance commerciale et un avantage concurrentiel.

Comment Intertek peut-elle vous aider à vous préparer aux exigences de diligence raisonnable relatives aux batteries ?

Nos équipes d’experts peuvent travailler en partenariat avec vous et vos équipes pour vous aider à naviguer avec succès dans les obligations de diligence raisonnable prévues par le Règlement européen sur les batteries. Découvrez comment nous pouvons vous aider à vous préparer à vous conformer aux nouvelles exigences.

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