Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pour le plastique recyclé destiné aux matériaux au contact des aliments

15 avr. 2026

Les plastiques recyclés dans les matériaux au contact des aliments (MCDA) sont au cœur des enjeux de durabilité et du paysage réglementaire. Alors que la demande pour des solutions d'emballage circulaires ne cesse de croître, la Commission européenne renforce le cadre réglementaire pour garantir que les plastiques recyclés entrant dans la chaîne alimentaire soient sûrs, traçables et de haute qualité.

Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) jouent un rôle central dans cet effort en garantissant que les MCDA sont produits et contrôlés de manière cohérente, conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Cependant, l'utilisation de plastiques recyclés présente des défis spécifiques, notamment l'incertitude potentielle sur l'origine des matières premières, les risques de contamination et la variabilité de la qualité des intrants. Des systèmes de BPF robustes sont donc essentiels pour gérer la sécurité et la qualité de ces matériaux.

En pratique, les systèmes de BPF permettent de contrôler les contaminations chimiques, physiques et microbiologiques. Ils améliorent également la traçabilité au sein de chaînes d'approvisionnement complexes et constituent le fondement de la conformité réglementaire pour les plastiques recyclés aptes au contact alimentaire.

Cet article traite des exigences actuelles en matière de BPF applicables aux MCA en plastique recyclé et présente ce que les opérateurs économiques doivent savoir pour rester en conformité.

Aperçu du cadre réglementaire

Le cadre réglementaire de l'Union européenne (UE) pour les MCDA en plastique recyclé a considérablement évolué ces dernières années, et plus récemment avec l'adoption du Règlement (UE) 2025/351. Plusieurs documents législatifs interdépendants établissent ensemble les exigences applicables au plastique recyclé.
 
La législation clé de l'UE régissant les MCDA en plastique recyclé comprend :

• Le Règlement-cadre (CE) n° 1935/2004

• • Définit les exigences générales de sécurité et de conformité applicables à tous les MCDA.

• Le Règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux BPF

• • Établit les exigences en matière de bonnes pratiques de fabrication applicables à tous les MCDA (à l'exclusion des substances de départ).

• • Modifié par le Règlement (UE) 2025/351 afin de renforcer les mesures de contrôle qualité et d'étendre les obligations de BPF pour les plastiques recyclés.

• Le Règlement (UE) 2022/1616

• • Fournit un cadre juridique harmonisé pour la fabrication et l'utilisation de plastique recyclé destiné au contact alimentaire, abrogeant le Règlement (CE) n° 282/2008.
  • Définit les exigences relatives aux technologies de recyclage acceptables, aux obligations des recycleurs, à l'autorisation des procédés et aux systèmes d'assurance qualité afin de garantir la sécurité chimique et microbiologique des plastiques recyclés.
  • Modifié par le Règlement (UE) 2025/351 pour préciser comment les essais de migration et les exigences de haute pureté du Règlement (UE) n° 10/2011 s'appliquent dans le cadre du Règlement (UE) 2022/1616.

Ci-dessous, nous détaillons les principales exigences relatives aux BPF à travers ces instruments réglementaires et revenons leur signification concrète pour les opérateurs économiques.

Exigences fondamentales en matière de BPF pour les matériaux en plastique recyclé au contact des aliments

Système de management de la qualité

Le management de la qualité englobe à la fois les systèmes d’assurance qualité (QA) et de contrôle qualité (QC).

Un système d'assurance qualité doit apporter la confiance adéquate quant à la conformité du plastique recyclé d'une entreprise au Règlement (UE) 2022/1616. Cela signifie que le système doit maîtriser les risques de manière fiable et garantir une qualité de produit constante tout au long du processus de recyclage.

Un système de contrôle qualité efficace est également crucial pour surveiller et identifier les défaillances potentielles des BPF, ainsi que pour définir des actions correctives et des actions préventives futures, le cas échéant.

Documentation

Les systèmes d'assurance qualité des recycleurs doivent être entièrement documentés sous un format écrit et structuré, permettant une interprétation, une mise en œuvre et une traçabilité uniformes. Le cas échéant, la documentation doit inclure des déclarations de politique générale, des procédures, des manuels, des enregistrements et des mesures de traçabilité.
 
En vertu du Règlement (UE) 2022/1616, les exigences spécifiques en matière de documentation comprennent :

a. Un manuel de politique qualité qui définit :

• Les objectifs qualité;
• La structure organisationnelle et les responsabilités;
• L'autorité managériale pour les décisions affectant la fabrication du plastique recyclé.

b. Des plans de contrôle qualité (QC) couvrant toutes les opérations influençant la qualité du plastique, notamment :

• La caractérisation des matières entrantes et du plastique recyclé;
• La qualification des fournisseurs;
• Les opérations unitaires individuelles du processus de recyclage;
• Les points de contrôle critiques relatifs à la qualité du plastique recyclé.

c. Des procédures de surveillance et de contrôle des processus, incluant :

• Les techniques d'inspection et d'assurance qualité;
• Les limites critiques pour chaque point du processus pertinent pour la qualité.

d. Le suivi de l'efficacité du système, comprenant :

• Les méthodes d'évaluation de la capacité du système d’assurance qualité à atteindre la qualité de plastique recyclé requise;
• Les processus de gestion des produits non conformes.

e. Des protocoles d'essais et d'analyses, incluant :

• Les tests effectués avant, pendant et après la production;
• La fréquence des tests;
• L'étalonnage des équipements de mesure avec une traçabilité appropriée.

f. Des systèmes d'enregistrement : tous les enregistrements nécessaires pour démontrer la maîtrise, la traçabilité et la conformité.

Étapes d'évaluation de la qualité

Enfin, les systèmes d'assurance qualité doivent inclure des étapes d'évaluation de la qualité désignées : il s'agit de points d'évaluation obligatoires au sein du processus de recyclage. À ces étapes, les recycleurs doivent évaluer chaque lot de matériau issu d'une étape de fabrication afin de vérifier la conformité aux limites critiques définies lors de l'évaluation des risques interne pour chaque opération unitaire concernée. En outre, les recycleurs sont tenus de confirmer que les matériaux répondent aux critères de qualité de sortie prédéfinis, en s'appuyant sur des tests et des preuves pertinents.
 
À chaque étape d'évaluation, chaque lot doit être formellement évalué et classé comme :

• Conforme et apte à une transformation ultérieure;
• Nécessitant une action corrective avant toute transformation ultérieure; ou
• À mettre au rebut ou à réorienter vers des applications non alimentaires.

Aperçu : Maîtriser les exigences

L'environnement réglementaire du recyclage des plastiques est complexe et évolue fréquemment. En vertu des Règlements (CE) n° 2023/2006 et (UE) 2022/1616, les recycleurs doivent :

• Exploiter un système qualité robuste, documenté et basé sur les BPF;
• Maintenir des responsabilités claires, des protocoles d'essais et une traçabilité rigoureuse;
• Contrôler et surveiller toutes les opérations de recyclage, y compris les points de contrôle et les points de contrôle critiques;
• Mettre en œuvre des étapes d'évaluation de la qualité obligatoires pour les décisions de conformité au niveau de chaque lot;
• Conserver des enregistrements complets et garantir la traçabilité des étalonnages ainsi que des preuves analytiques.

Le réseau mondial d'experts d'Intertek accompagne les opérateurs économiques dans l'interprétation et la mise en œuvre des exigences relatives aux systèmes de BPF, ainsi que dans le respect des obligations réglementaires applicables tout au long des processus de recyclage. Nous sommes là pour vous aider !