Déclaration des microplastiques dans l'Union Européenne : êtes-vous prêts ?

Fondamentalement, l'entrée 78 de l'Annexe XVII du règlement REACH, introduite par le Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission, porte sur les microparticules de polymères synthétiques (SPM), plus connues sous le nom de microplastiques, dans le but de restreindre leur utilisation. Les microplastiques ne se limitent pas aux « microbilles » visibles, autrefois courantes dans les gommages et les dentifrices ; ils incluent également des particules de polymères beaucoup plus petites utilisées dans les cosmétiques, les détergents, les revêtements et de nombreuses autres applications.

En vertu du Règlement (UE) 2023/2055, les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui mettent pour la première fois sur le marché des produits contenant des microplastiques doivent soumettre chaque année des informations à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) via la plateforme IUCLID, notamment :

1. Une description de l’utilisation finale du produit ou du matériau;
2. L'identité du polymère;
3. Les quantités estimées de SPM susceptibles d'être rejetées dans l'environnement; et
4. Une référence à la ou aux dérogation(s) applicable(s).

Le Règlement (UE) 2023/2055 prévoit une approche de déclaration progressive :

• À partir de 2026, les fabricants et les utilisateurs industriels en aval de SPM sous forme de granulés, de flocons ou de poudres, utilisées comme matières premières dans la production de plastique, devront commencer à soumettre leurs informations à l'ECHA.
• À partir de 2027, le champ d'application des obligations de déclaration s'étendra pour inclure :
  • Les fabricants et les utilisateurs en aval de SPM relevant de la dérogation prévue au paragraphe 4(a) (microparticules de polymères synthétiques destinées à être utilisées sur des sites industriels); et
  • Les fournisseurs de produits couverts par le paragraphe 5 (b) (SPM dont les propriétés physiques sont modifiées de manière permanente lors de leur utilisation finale, de sorte qu'elles ne relèvent plus de la définition des microplastiques).

Les rapports doivent être soumis à l'ECHA au plus tard le 31 mai de chaque année, et les soumissions doivent inclure les données de l'année civile précédente, ce qui signifie que vos systèmes doivent être en capacité de collecter, d'organiser et de vérifier des données précises de manière continue. La conformité au Règlement (UE) 2023/2055 n'est pas un exercice ponctuel ; c'est une responsabilité permanente.

Les implications du Règlement (UE) 2023/2055 vont bien au-delà d’une simple case à cocher en matière de conformité. Pour les entreprises du secteur des cosmétiques et des soins personnels en particulier — où l'innovation est rapide et la confiance des consommateurs primordiale — le non-respect de la réglementation pourrait entraîner de graves conséquences :

1. Risque réglementaire : les entreprises peuvent être confrontées à des retards d'accès au marché, au blocage de produits, voire à des amendes en cas de données manquantes ou inexactes.
2. Risque réputationnel : les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux produits qu’ils achètent, et les associations de défense des consommateurs surveillent le marché de près. Une déclaration transparente démontre votre responsabilité et renforce la confiance.
3. Risque opérationnel : Sans des systèmes de gestion des données adaptés, la mise en conformité risque de devenir une course contre la montre de dernière minute, mobilisant des ressources au détriment de l’innovation et créant des lacunes dans le processus.

À l’inverse, les entreprises qui anticipent la déclaration peuvent transformer leur conformité en un avantage concurrentiel. Grâce à une collecte de données robuste, vous gagnez en visibilité sur vos formulations, vos chaînes d’approvisionnement et votre impact environnemental — des enseignements qui peuvent orienter vos stratégies de durabilité et accroître votre résilience.