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Assurer la continuité de l'accès au marché pour vos produits et services

Septembre 2020 :  Intertek comprend la complexité des changements réglementaires à venir, ainsi que l'impact pour les exportateurs et importateurs des marchés britannique et européen, où un organisme notifié est tenu d'évaluer la conformité de leurs produits ou prestations de service.

La date de sortie de la période de transition du Brexit est fixée au 31 décembre 2020, date à laquelle le Royaume-Uni quittera le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne (UE). Le gouvernement britannique et la Commission européenne sont engagés dans des négociations qui détermineront si un accord de libre-échange global sera signé ou si le Royaume-Uni sortira sans accord en place.

 

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Le résultat de ces négociations aura un impact sur l'évaluation de la conformité des produits, le marquage des produits et l'accès au marché. Il y aura soit un accord en place permettant l'utilisation du marquage CE dans l'UE et au Royaume-Uni, soit un autre ensemble d'arrangements s'appliquera à partir du 1er janvier 2021.

Le gouvernement britannique a déclaré qu'il continuerait à reconnaître le marquage CE pendant une durée limitée pour les produits mis sur le marché britannique, au cas où le gouvernement britannique et l'UE ne parviendraient pas à un accord de libre-échange (voir ci-dessous). Cependant, l'UE a déclaré qu'elle cesserait de reconnaître les marques CE délivrées par les organismes notifiés basés au Royaume-Uni à partir du 31 décembre 2020. Cela signifie que l'UE continuera d'exiger que les produits portent le marquage CE pour pouvoir être mis en vente en Europe continentale, à condition que la marque soit délivrée par un organisme notifié basé dans l'UE.

Le 1er septembre 2020, le gouvernement britannique a publié des avis publics relatifs au nouveau cadre réglementaire du marché britannique après la fin de la période de transition. Ceux-ci sont disponibles ici : www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-mark-from-1-january-2021.

Nous avons préparé un résumé des changements ci-dessous :

Si le gouvernement britannique et l'UE ne parviennent pas à conclure un accord de libre-échange, afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter à un nouvel ensemble d'exigences, le marquage CE continuera à être reconnu sur le marché britannique (GB) (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) jusqu'au 1er janvier 2022. Après cette date, le marquage CE ne sera pas accepté et le nouveau marquage UKCA (UK Conformity Assessed) s'appliquera aux produits mis sur le marché en Grande-Bretagne. Le marquage UKCA couvre la plupart des produits qui étaient auparavant soumis au marquage CE. Pour le marché d'Irlande du Nord (NI), des règles de marquage spéciales (CE ou CE/UK(NI)) s'appliqueront avec un calendrier de transition différent.

Comment Intertek peut vous soutenir dès maintenant et une fois le Royaume-Uni sorti de l'UE

Intertek a pris les mesures nécessaires pour garantir à ses clients la continuité des services de l'organisme notifié, quel que soit le résultat après la fin de la période de transition. Intertek a accrédité des organismes notifiés basés dans l'UE ainsi qu'au Royaume-Uni et peut vous fournir des solutions d'accès au marché pour exporter des marchandises vers :

  • Le marché de l'UE - si le marquage CE sur votre produit a été émis par un organisme notifié reconnu dans l'UE ou si vous avez auto-déclaré la conformité de votre produit à la réglementation, aucune autre action n'est nécessaire
  •  Le marché britannique (GB) - si votre produit existant est déjà marqué CE, il continuera d'être accepté jusqu'au 1er janvier 2022. Cependant, pour les nouveaux produits qui ne sont pas encore vendus en Grande-Bretagne, le marquage UKCA devra être utilisé immédiatement après le 1er janvier 2021
  •  Le Marché d’Irlande du Nord (NI) - Les nouveaux produits existants et futurs mis sur le marché NI qui sont marqués CE ou CE/UK(NI) seront acceptés jusqu'au 1er janvier 2023

En plus de ce qui précède, les produits médicaux, automobiles, aérospatiaux et de construction ont des règles spéciales supplémentaires qui s'appliqueront du 1er janvier 2021 à juin 2023.

Si un accord est conclu entre le gouvernement britannique et l'UE sur une nouvelle relation commerciale, les marques CE et UKCA seront reconnues et acceptées par les autorités de l'UE et du Royaume-Uni.

Liste des services des organismes notifiés Intertek pour l’Union Européenne-27

  • Directive ATEX
  • Règlement sur les appareils à gaz
  • Directive sur l'efficacité des chaudières
  • Directive CEM
  • Directive sur les équipements radio
  • Directive sur le bruit extérieur
  • Directive Machines
  • Sécurité des personnes (RCR)
  • Produits de construction de bâtiments (RCR)
  • Réglementation sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
  • Directive jouets
  • Réglementation sur les dispositifs médicaux
  • Directive sur les équipements sous pression
 

Liste des services Intertek en tant qu'organisme approuvé par le Royaume-Uni

  • Réglementation ATEX
  • Règlement sur les appareils à gaz
  • Directive sur l'efficacité des chaudières
  • Directive CEM
  • Directive sur les équipements radio
  • Directive sur le bruit extérieur
  • Directive Machines
  • Sécurité des personnes (RCR)
  • Produits de construction de bâtiments (RCR)
  • Réglementation sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
  • Directive jouets
 

Contactez nos experts dès aujourd'hui pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider

Pour les clients cherchant à minimiser leurs risques de certification et qui ne travaillent pas déjà avec un organisme notifié de l'UE, Intertek peut soutenir la transition des clients vers des organismes notifiés de l'UE afin d'assurer la continuité de l'accès au marché, quel que soit le résultat des négociations. Les clients pourront toujours disposer d'une période post-transition pour identifier les éventuelles marques UKCA supplémentaires nécessaires pour accéder aux marchés britanniques.

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Pour obtenir des conseils de marquage du gouvernement britannique, visitez www.gov.uk/transition

Marquage CE www.intertek-france.com/marquage-ce/

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