Nous accompagnons les entreprises cosmétiques dans la compréhension et la mise en conformité avec le règlement (UE) 2023/2055 de la Commission européenne modifiant l’annexe XVII du règlement REACH (Entrée 78) afin de réglementer les microparticules de polymères synthétiques, également appelées « microplastiques ».
Restriction de l’ECHA concernant l’interdiction des microplastiques
Dans le cadre de la vision européenne à long terme en matière de durabilité et de la stratégie sur les plastiques, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a introduit une restriction REACH concernant les microplastiques ajoutés intentionnellement. Publié le 27 septembre 2023, le règlement REACH de l’UE interdit les microplastiques dans des produits tels que les cosmétiques, les détergents, les engrais, et bien d’autres.
Depuis le 17 octobre 2023, cette restriction est entrée en vigueur et interdit la mise sur le marché de l’UE de nouveaux produits contenant des microplastiques. Une mise en œuvre progressive permet d’assurer une transition fluide pour les acteurs industriels :
- Au 17 octobre 2023 : interdiction des produits contenant des microbilles
- Au 17 octobre 2027 : interdiction des produits cosmétiques rincés (rinse-off) contenant des microplastiques
- Au 17 octobre 2029 : interdiction des produits cosmétiques non rincés (leave-on) contenant des microplastiques
- Au 17 octobre 2035 : produits de maquillage, pour les lèvres et les ongles, avec une obligation d’étiquetage à partir de 2031
Le règlement prévoit également des cas de dérogation pour lesquels des obligations de déclaration et/ou d’étiquetage sont requises :
- Au 17 octobre 2025 : étiquetage obligatoire pour les produits bénéficiant du critère d’exemption 5b
- À partir de 2026 : début des obligations de déclaration pour les utilisateurs de granulés plastiques
- À partir de 2027 : extension des obligations de déclaration aux fabricants de microplastiques, aux utilisateurs sur sites industriels et aux fournisseurs de produits exemptés
Cette évolution réglementaire marque une étape majeure dans la transition vers un marché plus sûr et écoresponsable, en incitant les entreprises à repenser leurs formulations, à adopter des alternatives biodégradables et à se différencier par un leadership environnemental.
Nos solutions
Intertek propose une gamme complète de services pour les produits de beauté et de soins personnels afin de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité, tout en accompagnant les entreprises dans la compréhension et la conformité aux réglementations en vigueur dans le monde entier. Grâce à cette offre de services globale, Intertek est idéalement positionné pour aider les entreprises à comprendre les évolutions réglementaires et à satisfaire aux exigences nécessaires pour continuer à importer leurs produits dans l’Union européenne ainsi que sur d’autres marchés clés tels que l’Amérique du Nord et l’Asie.
Nos experts peuvent réaliser des évaluations des microplastiques présents dans vos ingrédients et vous aider à comprendre l’impact que cette réglementation peut avoir sur vos produits.
Nos services incluent :
- Évaluation de l’impact sur votre portefeuille de produits et de matières premières
- Collecte d’informations auprès des fournisseurs d’ingrédients pour les évaluations des microplastiques
- Évaluation des microplastiques et confirmation des dérogations 4a et 5b au niveau des ingrédients, des matériaux et des formules
- Suivi optimal du projet
- Support réglementaire (suivi des cas de dérogation, assistance au reporting dans le système IUCLID)
Afin d’assurer une mise sur le marché réussie dans l’UE, les entreprises cosmétiques doivent prendre en compte la restriction relative aux microplastiques pour garantir la conformité des formules de leurs produits.
Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre aux besoins réglementaires et de conformité des secteurs de la cosmétique, de l’entretien de la maison et des produits de soins personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous sommes là pour vous accompagner.
Plus d'informations sur le règlement 2023/2055 relatif aux microplastiques
Un microplastique peut être défini comme un polymère solide contenant des particules dont les dimensions sont inférieures à 5 mm, auxquelles des additifs ou d’autres substances peuvent avoir été ajoutés*. Le règlement (UE) 2023/2055 interdit la mise sur le marché de substances microplastiques en tant que telles ou, lorsque les microparticules de polymères synthétiques sont présentes afin de conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse.
Le règlement prévoit également certains cas de dérogation afin d’autoriser la mise sur le marché de certains ingrédients définis comme des microplastiques. Dans ces situations, des obligations de déclaration et d’étiquetage s’appliquent.
*La définition est disponible sur le site de l’ECHA
Podcast Assurance in Action dédié à la cosmétique
