L’UE a publié son nouveau règlement sur la sécurité des jouets

12 déc. 2025

L’UE a publié un nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets le 12 décembre 2025. Cette mise à jour majeure des règles européennes sur la sécurité des jouets renforce la protection contre les substances chimiques dangereuses et les risques liés à la cybersécurité, et introduit le passeport numérique du produit (PNP) afin d’améliorer la traçabilité des jouets commercialisés sur le marché européen.

Le règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets (TSR), qui remplace la directive sur la sécurité des jouets 2009/48/CE, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2025.

Les opérateurs économiques disposent d’une période de transition d'environ 4 ans et demi pour s’adapter et s’assurer d’être totalement en conformité. La Commission européenne adoptera un acte délégué définissant les spécifications techniques du passeport numérique du produit (PNP) avant la fin de cette période.

Ce nouveau règlement vise à moderniser le cadre européen de sécurité des jouets et à renforcer la protection des enfants en :

• introduisant des exigences plus strictes en matière de sécurité chimique, incluant des interdictions ou restrictions sur les perturbateurs endocriniens, les PFAS et d’autres substances.
• exigeant un passeport numérique (PNP) pour chaque modèle de jouet, traçable via un support de données tel qu’un code QR, afin de favoriser la transparence et de faciliter les vérifications.
• ajoutant de nouvelles dispositions pour les jouets connectés afin de traiter les risques liés à la cybersécurité et à la protection des données.
• renforçant les obligations tout au long de la chaîne d’approvisionnement (fabricants, importateurs, distributeurs, marketplaces en ligne), avec une réglementation qui s’applique directement et de manière uniforme dans tous les États membres de l’UE.

Se mettre en conformité avec ce nouveau règlement européen peut avoir un impact sur plusieurs aspects des opérations des entreprises du secteur du jouet. La période de transition permet de préparer et de mettre en œuvre les changements et processus nécessaires.

Le lien vers la publication au Journal officiel est disponible ici. Pour vos démarches, vous pouvez contacter dès aujourd’hui nos experts en essais, assurance qualité et sécurité des jouets.