Fabricants de substances actives : êtes-vous prêts pour l’Annexe 15 ?
12 août 2026
Au-delà de la conformité réglementaire, comment anticiper les futures attentes des inspecteurs grâce à une approche fondée sur les risques et le cycle de vie ?
L'Annexe 15 des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), référence européenne en matière de qualification et de validation, est appelée à évoluer en profondeur dans les prochaines années. Son extension et son renforcement constituent un enjeu majeur pour les fabricants de substances actives (API), qui devront démontrer une maîtrise toujours plus robuste de leurs activités de qualification, validation et maintien de l'état validé.
Si la finalisation du texte est désormais attendue fin 2027, pour une publication européenne en 2028, cette échéance ne doit pas être interprétée comme un délai confortable. Bien au contraire, elle offre aux industriels l'opportunité d'anticiper dès aujourd'hui les évolutions à venir.
Une évolution réglementaire majeure à anticiper
Historiquement, de nombreux fabricants de substances actives se sont appuyés principalement sur les exigences de l'ICH Q7 pour structurer leurs activités de qualification et de validation. Cette approche reste pertinente, mais les attentes réglementaires continuent d'évoluer.
La future révision de l'Annexe 15 ne se limite pas à une simple mise à jour documentaire. Elle vise notamment à :
- renforcer l'application du Quality Risk Management ;
- intégrer les principes de l'ICH Q9(R1) ;
- développer une approche cycle de vie de la qualification et de la validation ;
- renforcer les attentes relatives à la maîtrise des procédés ;
- étendre explicitement certaines exigences aux fabricants d'API ;
- harmoniser les pratiques européennes avec les attentes du PIC/S.
Pour de nombreux sites, la question n'est donc plus de savoir si ces évolutions auront un impact, mais dans quelle mesure leurs pratiques actuelles pourront être démontrées lors d'une inspection future.
Des écarts fréquemment observés lors des audits
Les audits et inspections mettent régulièrement en évidence des différences entre les pratiques historiques et les attentes réglementaires actuelles.
- Les stratégies de qualification
Les approches de qualification des équipements et des utilités ne sont pas toujours suffisamment formalisées ou justifiées. Les futures évolutions de l'Annexe 15 devraient renforcer les attentes concernant l'approche basée sur le risque et la justification documentaire des décisions. - Les analyses de risques
L'utilisation des outils d'analyse de risques est désormais au cœur des démarches de qualification et de validation. Les autorités attendent des évaluations structurées, documentées et régulièrement révisées, conformément aux principes de l'ICH Q9(R1). - La validation de nettoyage
Les critères d'acceptation, les justifications toxicologiques et les stratégies d'échantillonnage demeurent des points d'attention majeurs lors des inspections. - Le maintien de l'état validé
La validation ne s'arrête pas à la qualification initiale. Les fabricants doivent démontrer le maintien de l'état validé à travers la gestion des changements, la revue des données et la surveillance continue des procédés tout au long de leur cycle de vie. - La justification documentaire
Les inspecteurs accordent une importance croissante à la traçabilité des décisions, à la robustesse scientifique des justifications techniques et à la cohérence des données supportant les choix réalisés.
Comment faire face à cette évolution ? La GAP Analysis
La future Annexe 15 ne remet pas en cause les principes de l'ICH Q7. Elle exigera toutefois une démonstration plus robuste des choix techniques, de leur justification scientifique et de leur maintien dans le temps.
Dans ce contexte, une GAP Analysis constitue un outil particulièrement pertinent pour évaluer le niveau d'alignement des pratiques actuelles avec les futures exigences réglementaires.
Elle permet de :
- identifier les écarts existants ;
- prioriser les actions à mettre en œuvre ;
- sécuriser les audits et inspections ;
- optimiser les investissements liés à la conformité ;
- préparer les équipes aux futures exigences réglementaires.
L'objectif n'est pas de remettre en cause l'ensemble des pratiques existantes, mais d'identifier les axes d'amélioration les plus pertinents au regard des attentes futures.
2027 : l'année pour se préparer
La publication européenne n'est attendue qu'en 2028, mais les industriels les mieux préparés seront ceux qui auront anticipé dès 2027 :
- l'identification des écarts ;
- la priorisation des plans d'action ;
- le renforcement des compétences internes ;
- l'évolution des stratégies de qualification et de validation.
Ne préparez pas votre conformité lorsque le texte sera publié. Préparez votre organisation avant.
Annexe 15 - 2028 : soyez prêts en 2027 !
L'accompagnement Intertek
Intertek accompagne les industriels pharmaceutiques dans l'évaluation de leurs pratiques de qualification et de validation au travers de GAP Analysis pragmatiques et orientées terrain.
Cette approche permet d'identifier rapidement les écarts, de prioriser les actions et d'accompagner les équipes dans la mise en conformité de leurs systèmes, procédés et documentations.
Échangez avec nos experts
Vous vous interrogez sur le niveau d'alignement de vos pratiques avec les futures exigences de l'Annexe 15 ?
Nos experts peuvent échanger avec vos équipes afin d'évaluer votre situation actuelle et d'identifier les actions prioritaires pour anticiper les futures exigences réglementaires :
Olivier TINSEAU
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