Le Système d'Enregistrement Obligatoire (Compulsory Registration Scheme) est un système d'enregistrement pour les produits électriques et électroniques, qui est obligatoire en Inde depuis 2012.
Le régime est administré par le BIS (Bureau of Indian Standards) conformément au Règlement BIS, chapitre 4 A, de 1987 et concerne les catégories de produits notifiées par le "MeitY" (Ministère de l'électronique et des technologies de l'information).
Le régime couvre actuellement 30 catégories de produits : les 15 premières catégories de produits ont été notifiées par le MeitY en 2012 dans le cadre de l'ordonnance « Electronic and Information Technology Goods (Exigence for Compulsory Registration) Order) ». En autre, 15 catégories supplémentaires de produits ont été notifiées en 2014.
Les catégories de produits réglementés comprennent :
Selon les dispositions du Système d'Enregistrement Obligatoire, les produits électriques et électroniques, à la fois importés et fabriqués en Inde, doivent être testés conformément aux normes IS (Indian Standard) applicables, et les tests doivent être effectués en Inde, dans des laboratoires reconnus par le BIS.
Les rapports d'essais doivent également être enregistrés auprès du BIS, avant la commercialisation des produits : pour effectuer les enregistrements, les fabricants étrangers doivent désigner un représentant autorisé en Inde qui sera chargé de mettre les produits sur le marché indien.
Le Système d'Enregistrement Obligatoire vous oblige à démontrer votre conformité aux normes de sécurité IS et à l'exécution des tests en Inde dans des laboratoires reconnus par le BIS.
Les laboratoires Intertek sont accrédités par le NABL (National Accreditation Board for Testing and Calibration Laboratories) et reconnus par le BIS.
Intertek peut offrir à ses clients un service complet sur tous les tests nécessaires pour accéder au marché indien pour les produits réglementés par le Système d'Enregistrement Obligatoire.
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