Prorogation de l’Ordonnance sur la qualité des appareils électriques pour le marché indien : nouvelle échéance de mars 2026

10 juin 2025

L'entrée en vigueur de l'« Arrêté sur le contrôle de la qualité pour la sécurité des appareils électroménagers et appareils électriques à usage commercial de 2025 » a été reportée au 19 mars 2026.

Le 15 mai 2025, le “Department for Promotion of Industry and Internal Trade” en Inde (DPIIT) a convoqué une réunion de consultation des parties prenantes sur “l'Arrêté sur le contrôle de la qualité pour la sécurité des appareils électroménagers et appareils électriques à usage commercial”. La réunion a abordé les défis auxquels le secteur est confronté dans la mise en œuvre de l’Arrêté notifié par le DPIIT le 20 septembre 2024. 

Les représentants des principaux opérateurs économiques et des associations du secteur ont présenté leurs préoccupations et souligné les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du Décret relatif aux produits électriques soumis à la norme IS 302 (Partie 1) : 2024/IEC 60335-1 : 2020. 

Prenant note des préoccupations soulevées par l'industrie, le ministère du Commerce et de l'Industrie a accordé une prolongation pour la mise en œuvre du décret, qui a été officiellement publié au  “ Journal officiel de l'Inde”  le 19 mai. 

Conformément à l'avis du 19 mai 2025, l'« Arrêté sur le contrôle de la qualité pour la sécurité des appareils électroménagers et appareils électriques à usage commercial de 2025 » entrera en vigueur le 19 mars 2026, avec une prolongation de 12 mois par rapport à la date de mise en œuvre initialement prévue. 

Contactez nos experts pour savoir si vos produits sont concernés et consultez le texte réglementaire complet pour en savoir plus.