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Règlement INCO : Règlement Européen 1169 - 2011

Visant les denrées préemballées destinées à la grande distribution, commerces, restaurants, cantines ou établissements publiques, le règlement INCO a pour principal objectif de mieux informer le consommateur.

Issu de plusieurs textes (notamment les directives n°2000/13 et 90/496) et paru le 25 Octobre 2011, le Règlement Européen 1169/2011 également appelé Règlement INCO est obligatoire depuis :

  • Le 13 Décembre 2014 : Les produits mis en vente sur le marché doivent être conformes au règlement (le tableau nutritionnel peut cependant être appliqué de manière volontaire).
  • Le 13 Décembre 2016 : Application totale du règlement : l’étiquetage nutritionnel sera obligatoire.

Les modifications liées au Règlement INCO:

Les exigences de présentation du Règlement INCO :

  • Les mentions obligatoires doivent être facilement reconnaissables, lisibles (écriture de 1.2mm minimum) et indélébiles.
  • La dénomination de vente, la quantité nette et le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons alcoolisées titrant plus de 1,2 % de volume d’alcool, doivent être dans le même champ visuel.
  • La mise en évidence des allergènes via une police spécifique qui permet au consommateur de le reconnaître visuellement dans la liste d’ingrédients.

Les mentions obligatoires issues du Règlement INCO : 

  • La déclaration nutritionnelle (sauf exception), indiquée dans un ordre précis grâce à une présentation unique : Energies, matières grasses, acides gras, glucides, sucres, protéines et sel.
  • L’indication de l’origine est étendue à certaines viandes
  • L’indication de la date de congélation est exigée pour les viandes, préparations de viande et produits de la pêche non transformés,
  • La mention « décongelé » devient obligatoire pour toutes les denrées (sauf cas particuliers : Cf annexes III de ce règlement) ayant subi une congélation et vendues décongelées.
  • Les nanomatériaux manufacturés doivent figurer dans la liste des ingrédients.

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