Services de réglementation REACH pour l'Eurasie

Intertek vous guide à travers le processus d’enregistrement et de notification "REACH Eurasia" de vos produits chimiques existants ou à venir

Le Conseil de l’Union économique eurasienne (UEEA), composé des cinq États membres (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan), a approuvé le 3 mars 2017 le « Règlement technique de l’Union économique eurasienne sur la sécurité des produits chimiques - TR EAEU 041/2017 » (également appelé REACH Eurasia). La décision de la Commission eurasienne n° 19 concernant le TR EAEU 041/2017 a été publiée le 18 mai 2017.

Le règlement technique sur la sécurité des produits chimiques (TR EAEU 041/2017) devrait entrer en vigueur le 30 novembre 2022.  Le TR EAEU 041/2017 établit des exigences obligatoires pour toute substance chimique, mélange ou autre produit chimique destiné à être mis sur le marché dans les États de l’Union économique eurasiatique (UEEA) (c’est-à-dire les exigences relatives à la sécurité des produits chimiques, aux évaluations de la conformité, à l’identification et à l’étiquetage des produits, et à la terminologie).

 "REACH Eurasia" couvre tous les types de substances chimiques, à l’exception de celles énumérées à l’annexe I du règlement. En outre, d’autres annexes contiennent des informations sur :

  • Les écarts permis dans la teneur en produits chimiques dangereux dans les produits
  • La structure du rapport sur la sécurité chimique
  • La teneur maximale en substances réglementées dans les produits et
  • Le formulaire de demande d’enregistrement national des produits chimiques

"REACH Eurasia" exigera des entreprises qu'elles soumettent les enregistrements de leur(s) substance(s) chimique(s) à une autorité d'un État membre au sein de l'UEEA. Le type d'enregistrement variera selon que le produit chimique est nouveau ou existant. Les substances existantes recevront un numéro d'enregistrement individuel et les nouvelles substances nécessiteront une procédure de notification supplémentaire.

Liste d'inventaire chimique

 Les autorités compétentes au sein de l'UEEA compilent actuellement l'inventaire final des substances existantes. Les entreprises doivent s'assurer que leurs produits chimiques sont répertoriés dans l'inventaire. La date limite pour finaliser l'inventaire en Russie était établie au 1er août 2020. Une liste préliminaire de 50 000 substances est déjà disponible. Les résultats définitifs de l'inventaire des produits chimiques dans la Fédération de Russie ont été mis à disposition le 30 décembre 2020.

 Pour les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères situées en dehors de l'UEEA qui ont l'intention de mettre leur(s) substance(s) chimique(s) sur le marché de l'UEEA peuvent soumettre leurs substances chimiques existantes à l'inventaire et s'enregistrer ultérieurement via une « personne autorisée ».

Nous sommes là pour vous aider !

 Intertek vous propose une solution globale pour se conformer aux exigences d'enregistrement, de test et de documentation de "REACH Eurasia".

Nous offrons les services suivants liés à la notification des produits chimiques aux producteurs, fournisseurs et utilisateurs de produits chimiques à usage industriel, commercial ou domestique :

  • Développement de stratégies d'enregistrement/notification
  • Consultation avant et après notification
  • Liste des substances dans la liste d'inventaire chimique
  • Classification et étiquetage des substances
  • Compilation/enregistrement des FDS
  • Représentation unique "REACH Eurasia"
  • Préparation et soumission des documents d'enregistrement
  • Préparation et soumission des notifications de nouvelles substances
  • Surveillance plus poussée des statuts d'enregistrement/de notification
Besoin d'aide ? Une question ? + 33 2 78 94 01 78
 

Besoin d'aide ? Une question ?

+ 33 2 78 94 01 78
+ 33 2 78 94 01 78