REACH Turquie : enregistrement KKDIK

La nouvelle réglementation turque de type REACH, le KKDIK, oblige les entreprises à enregistrer les substances qui sont fabriquées ou mises sur le marché en Turquie, en tant que telles, dans des mélanges ou dans des articles avec un rejet intentionnel, en quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an.

Les fabricants de substances et les formulateurs basés hors de la Turquie peuvent désigner un représentant exclusif (OR) pour soumettre l'enregistrement KKDIK et la notification CLP en leur nom.

Le 23 décembre 2023, le Ministère Turc de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement Climatique (MoEUCC) a officiellement publié un amendement au règlement KKDIK accordant des délais supplémentaires pour procéder aux enregistrements. Les dates limites d’enregistrement ont été prolongées d’une durée allant jusqu’à 7 ans. Les nouvelles dates limites d’enregistrement dépendent des bandes de tonnages et des catégories de danger des substances à enregistrer. Pour effectuer l’enregistrement de vos substances, vous avez jusqu’au :

- 31 décembre 2026 :

• • Pour les substances fabriquées / importées à plus de 1000 tonnes par an
  • Pour les substances fabriquées / importées entre 100 et 1000 tonnes par an et classées comme dangereuses pour l’environnement aquatique (Aquatic Acute 1 et Aquatic Chronic 1)
  • Pour les substances fabriquées / importées à plus d’1 tonne par an et classées comme CMR catégorie 1A ou 1B

- 31 décembre 2028 pour les substances fabriquées / importées entre 100 et 1000 tonnes par an

- 31 décembre 2030 pour les substances fabriquées / importées à plus d’1 tonne par an

Après ces dates, les substances en tant que telles, dans les mélanges, ou dans les articles à rejet intentionnel ne pourront plus être fabriquées ou mises sur le marché si elles n’ont pas été enregistrées selon le KKDIK.

Le Guide des Principes et Procédures

En août 2025, le guide des Principes et Procédures a été publié par le MoEUCC. Bien que les dates limites d’enregistrement soient confirmées, le guide introduit une nouvelle étape dans le processus d’enregistrement : l’enregistrement provisoire.

L’enregistrement provisoire ne s’applique pas aux déclarants principaux qui soumettent leur dossier d’enregistrement leader complet avant le 31 mars 2026. Si un déclarant principal a soumis le dossier d’enregistrement complet avant le 31 mars 2026, les déclarants membres peuvent soumettre leur dossier d’enregistrement membre dans les délais mentionnés précédemment.

Si le déclarant principal n’est pas dans la capacité de soumettre un dossier d’enregistrement leader complet, il devait soumettre un dossier d’enregistrement leader provisoire auprès du MoEUCC avant le 31 mars 2026, en y incluant les données requises spécifiées dans l’annexe I du Guide des Principes et Procédures.

Dans les cas où le déclarant principal a soumis un dossier leader provisoire avant le 31 mars 2026, les déclarants membres doivent soumettre leur dossier provisoire avant le 30 septembre 2026.

Enregistrements provisoires individuels

Le Ministère Turc de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement Climatique a annoncé d’importantes mises à jour du processus d’enregistrement selon le KKDIK via deux communiqués officiels datés du 4 mars 2026 et du 6 mars 2026.

A cause des retards dans la sélection des déclarants principaux, les entreprises sont maintenant encouragées à soumettre un « enregistrement provisoire individuel » pour éviter de perturber le processus d’enregistrement.

Points clés :

• Les entreprises peuvent maintenant soumettre un enregistrement provisoire individuel même si le déclarant principal a soumis un dossier d’enregistrement leader complet si elles ont une justification valable (par exemple : coût de la LOA est trop élevé, différences d’opinion au sein du SIEF, pas de déclaration de déclarant principal).
• Les entreprises qui soumettent leurs enregistrements provisoires individuels avant le 30 septembre 2026 pourront continuer à mettre leurs substances sur le marché en Turquie sans interruption, quelque soit la bande de tonnage ou la classification.
• Si des informations requises pour l’enregistrement provisoire individuel ne peuvent être fournies d’ici le 30 septembre 2026, les entreprises peuvent soumettre un dossier d’enregistrement temporaire en justifiant des raisons pour lesquelles les informations sont manquantes.

Les informations requises pour un enregistrement individuel provisoire sont les mêmes que celles requises dans l’annexe I du guide des Principes et Procédures.

Les avantages à soumettre un enregistrement provisoire individuel avant le 30 septembre 2026 sont les suivants :

- Nul besoin d’attendre la déclaration d’un déclarant principal

- Nul besoin de signer un accord d’enregistrement conjoint (SIEF)

- Nul besoin d’acheter une lettre d’accès (LOA)

- Quantité d’informations requises réduite

Services proposés par Intertek :

L’équipe d’experts Intertek peut vous aider étape par étape à vous conformer au règlement KKDIK. Nos services réglementaires comprennent :

• Représentant exclusif selon le KKDIK en Turquie : Intertek peut agir en tant que représentant exclusif en Turquie, comme prévu par l’article 9 du KKDIK, par l'intermédiaire de son entité légale en Turquie.
• Pré-enregistrement selon le KKDIK : Intertek peut soumettre des pré-enregistrements en votre nom via le système KKS.
• Notification de classification et d’étiquetage : Intertek peut notifier la classification et l'étiquetage de vos substances à l’Inventaire C&L.
• Enregistrement selon le KKDIK : Intertek peut préparer et soumettre des enregistrements complets ou provisoires en votre nom, et fournir du support pour le suivi et la communication au sein du SIEF.
• Fiche de données de sécurité selon la KKDIK : Les experts d’Intertek, certifiés selon l’annexe XVIII du KKDIK, préparent, vérifient et certifient vos Fiches de Données de Sécurités en langue Turque.