FDS - Fiches de Données de Sécurité

Intertek propose à ses clients des solutions « clé en main » pour la création et la mise à jour de fiches de données de sécurité conformément à REACH.

Le règlement REACH (enregistrement, autorisation et restriction des produits chimiques - 1907/2006 / CE) de l’Union européenne a été mis en œuvre pour contrôler l’utilisation de substances chimiques dangereuses sur le marché de l’UE afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Le format de la fiche de données de sécurité et les exigences concernant son élaboration sont donnés par l’annexe II du règlement REACH, récemment amendé par le règlement 2020/878, applicable à compter du 1er Janvier 2021.

Les informations relatives aux potentiels dangers que présentent un produit chimique sont communiquées tout au long de la chaine d’approvisionnement via la Fiche de donnée de sécurité. Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs en aval doivent s'assurer que les fiches de données de sécurité de leurs produits chimiques sont conformes au règlement REACH (1907/2006 / CE), afin de pouvoir mettre leurs produits sur le marché de l'UE.

La FDS doit être disponible dans la ou les langues des pays où le produit est mis sur le marché. Elle doit être fournie avant ou au moment de la première livraison de la substance ou du mélange.

Les informations relatives aux dangers sont communiquées au consommateur via l’étiquetage du produit selon le règlement EU 1272/2008, appelé également, règlement CLP (classification, étiquetage et emballage).
Si de nouvelles informations sur les dangers ou les mesures de gestion des risques sont disponibles, la fiche de données de sécurité doit être mise à jour sans délai.

Dans quels cas est-il nécessaire de réaliser une FDS ? 

La FDS est requise pour les substances et mélanges chimiques, ainsi que les articles à rejet intentionnel qui remplissent au moins une des conditions suivantes :

• La substance ou le mélange est classé comme dangereux selon le règlement CLP (1272/2008/CE)
• Présence d’au moins une substance classée comme dangereuse pour la santé humaine ou l’environnement selon le règlement CLP
• Présence d’au moins une substance classée comme PBT ou vPvB
• Présence d’au moins une substance incluse dans la liste des SVHC
• Présence d’au moins une substance possédant une valeur limite d’exposition professionnelle
•  Ces exigences sont formulées sous conditions de concentrations des dites substances.

Afin de vous assurer que vos produits chimiques sont en conformité avec la réglementation Européenne, et que les risques associés à l’utilisation de ces produits chimiques sont bien maitrisés et contrôlés, Intertek vous propose sa solution clé-en-main :