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Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging)

Depuis le 1er Juin 2015, le règlement CLP est la seule réglementation applicable pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges, comme cela est déjà le cas pour les substances depuis 2010.

Intertek est la solution clé en main pour la classification et l’étiquetage de vos mélanges et substances conformément au règlement CLP.

Qu’est-ce que le règlement CLP ?

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) est la mise en application du Système Général Harmonisé (GHS) en Europe. Il abroge progressivement la Directive Substances Dangereuses DSD (67/548/CEE) et la Directive Préparations Dangereuses DPD (1999/45/CE). L’objectif est de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement.

Le CLP concerne la plupart des produits chimiques et instaure les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage de vos mélanges et substances. Vous êtes concerné si vous êtes fabricant, importateur, distributeur…

Comment être en conformité avec le règlement CLP ?

Les obligations relevant du règlement CLP présentent des différences notables avec les Directives précédentes.

  • Les règles de classification des substances et des mélanges sont différentes > Pour les mélanges classés selon la DPD,  la classification est à revoir selon le règlement CLP avant le 1er Juin 2015
  • Les pictogrammes, les phrases de risque et les conseils de sécurité changent > Les étiquetages de mélanges dangereux sont à mettre à jour avec les nouveaux pictogrammes, mention d’avertissement, mention de danger, conseil de prudence… 
  • La Fiche de Donnée de Sécurité regroupe les informations sur la classification et l’étiquetage des mélanges ou substances.  Elle est également à mettre à jour  pour être conforme au règlement CLP.

Prestations :

Comment déclasser vos produit corrosifs et irritants ?

Les domaines d'application (liste non exhaustive) : 

Désodorisant, parfum d’intérieur, bougie, encre, stylo, marqueur, feutre, pâte à modeler, bulle de savon, détergent, biocide, vernis, cire, peinture, lasure, lustrage, aérosols, produits cosmétiques en vracs, Eau de toilette…

Vous êtes fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs de mélanges  et concernés par le règlement CLP?

Intertek peut vous accompagner dans la classification de vos mélanges.

Nous pouvons déclasser vos produits et les sous catégoriser en 1A, 1B et 1C selon les règles définies par le Système Général Harmonisé (SGH) et l’UN Packing group.

 
Besoin d'aide ? Une question ? + 33 2 78 94 01 78
 

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