Intertek réalise la notification électronique obligatoire sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques CPNP (Cosmetic Product Notification Portal) pour tous les cosmétiques mis sur le marché Européen. Le portail est accessible en ligne et permet aux Personnes Responsables de transmettre à la Commission Européenne les informations requises avant la mise sur le marché.
Le CPNP a été mis en place dans le cadre de l’application des articles 13 et 16 du Règlement Cosmétique (CE) n° 1223/2009.
Les notifications sont réalisées par la Personne Responsable et dans certains cas particuliers par le distributeur. La Personne Responsable peut mandater à tout moment un organisme tiers partie qui pourra réaliser ses notifications. Ce mécanisme est possible via un système de délégation mis en place sur le portail.
Ainsi, Intertek notifie pour le compte d’un donneur d’ordre (« Acting under Responsible Person profile »).
Selon l’article 13 du Règlement Cosmétique (CE) n°1223/2009, avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission via le CPNP les informations suivantes:
Lorsque le produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable notifie à la Commission l’étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l’emballage correspondant.
Sous couvert d’un contrat entre les 2 parties, notre cellule réglementaire notifie tout type de produit du plus simple au plus complexe. Les notifications sont effectuées selon vos choix et habitudes (formules cadres, fourchettes de concentrations ou encore formules exactes).
Les notifications ainsi que d’autres prestations règlementaires peuvent aussi être réalisées dans vos locaux via une prestation d’externalisation de fonction.
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