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La réglementation cosmétique USA et CANADA

Intertek réalise la vérification de conformité de votre produit cosmétique à la réglementation américaine et canadienne.

Une étude sur la formule et les emballages (primaire et secondaire) est menée conformément aux dites législations.

Cette vérification permettra d’établir le statut (cosmétique ou OTC) de vos produits cosmétiques aux USA et Canada.

Les produits de santé sont classifiés en trois catégories aux USA/Canada:

  • Cosmétiques
  • OTC (USA) / DIN et NPN (Canada)
  • Médicaments

En conséquence, certains produits cosmétiques en Europe sont classés comme OTC (« Over the counter »/médicaments vendus sans ordonnance) aux USA. C’est par exemple le cas des  produits solaires, anti-acné, ou encore anti-pelliculaire. 

Afin de faciliter vos démarches, Intertek vous aide à mettre vos produits en conformité :

  • Détermination du statut de votre produit
  • Validation règlementaire de la formule afin de vous assurer que les ingrédients utilisés sont autorisés
  • Revue de l’étiquetage incluant la validation des allégations
  • Notification électronique pour le Canada
  • Évaluation de la sécurité selon les standards Américains et/ou Canadiens
  •  Audits d’évaluation de conformité aux BPF Canadiennes. 
  • Études de stabilité selon les exigences des guidelines ICH
 
Besoin d'aide ? Une question ? + 33 2 78 94 01 78
 

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