La directive de l'Union européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) introduit pour la première fois une obligation supplémentaire dans le reporting des entreprises vis-à-vis des déclarations liées aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les organisations concernées devront soumettre leurs rapports en vertu de cette directive (CSRD) en plus des exigences de reporting financier standard (compte de résultat, bilan et états financiers).

Cette nouvelle norme de reporting a été adoptée par le Conseil de l'UE le 28 novembre 2022. Elle met à jour et remplace la directive sur la publication d'informations non financières (NFRD) et étend son champ d'application au-delà de celui de la NFRD. Les pays européens sont en train de transposer dans leur droit local cette nouvelle directive pour mise en œuvre.

Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?

La CSRD s'applique à toutes les grandes entreprises européennes cotées en bourse qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :

  • Plus de 250 employés
  • Chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros
  • Total du bilan supérieur à 20 millions d'euros

Les entreprises non européennes seront également concernées si :

  • Leur chiffre d'affaires net généré dans l'UE dépasse 150 millions d'euros, et 
  • Elles possèdent au moins une succursale ou une filiale dans l'UE.

Quand les premiers rapports de la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises devront-ils être soumis ?

Les premiers rapports devront être soumis en 2025, sur la base des activités de l'exercice 2024, ce qui signifie que les entreprises doivent se préparer dès maintenant.

2027
Les petites et moyennes entreprises cotées en bourse de 50-250 employés (PME)

2026
Les grandes entreprises répondant à au moins deux de ces trois critères :
>250 employés
>40 millions d'euros de chiffre d'affaires
>20 millions d'euros de total de bilan

2025
Les entreprises de l'UE cotées en bourse et les entreprises déjà soumises au NFRD (> 500 employés)

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la CSRD ?

Il est essentiel que les entreprises commencent dès maintenant à se préparer à cette directive (CSRD), car ce changement dans les rapports statutaires entraîne de nouvelles exigences en termes de données à déclarer. Pour réussir votre première déclaration CSRD, vous devez vous assurer que vous serez en mesure de rassembler toutes les informations requises par la norme et d'en rendre compte. Vous constaterez peut-être que des changements doivent être apportés à vos activités et/ou à la manière dont vous enregistrez les informations à l'heure actuelle. Par conséquent, plus tôt vous commencerez à évaluer votre niveau de préparation, mieux ce sera.

Les solutions proposées par Intertek pour répondre aux exigences de la CSRD comprennent une offre flexible, adaptée aux besoins de votre entreprise. Par ailleurs, notre objectif est de vous aider à mettre votre entreprise dans les meilleures conditions possibles pour se conformer aux nouvelles exigences de la CSRD.

Comment Intertek peut vous aider à vous préparer à la CSRD ?

Grâce à notre expertise en matière de développement durable, combinée à notre compréhension approfondie des opérations de nos clients auprès de nombreux secteurs d'activité, Intertek est le partenaire de choix pour vous aider à vous préparer à ce changement significatif.

Comprendre votre niveau de préparation actuel face à la CSRD

Nous pouvons vous aider à initier des analyses d'écarts vous permettant d'obtenir une vision précise du niveau de préparation actuel de votre organisation pour faire vos déclarations selon la nouvelle directive et nous travaillerons avec vous pour définir des plans d'action concrets afin de corriger les écarts et vous préparer à votre première déclaration dans le cadre de la CSRD.

Si vous disposez déjà d'un système de gestion ISO, nous pouvons également vous aider à comprendre les actions que vous devez entreprendre pour faire évoluer vos processus actuels afin d'être prêt à répondre aux exigences de cette directive.

Préparation et formation de vos équipes

Nos experts peuvent également former vos équipes pour les accompagner dans la compréhension de ces nouvelles exigences et les préparer à publier les informations demandées. Cette formation s'adresse à toute équipe et fonction au sein de votre organisation et peut être personnalisée pour répondre au mieux à vos besoins, en tenant compte des connaissances actuelles de votre équipe sur cette directive, de son niveau de compréhension des exigences requises et du niveau de préparation de votre organisation pour y répondre.

Solutions pour une chaine de valeur durable

Nos solutions pour une chaîne de valeur durable et nos outils dédiés, tels que Inlight - plateforme de gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement, peuvent également vous aider à atteindre vos objectifs ESG et vous accompagner sur de nouvelles opportunités ou des axes d'amélioration.

Services d'audit

Sur certains marchés, nous serons également en mesure d'agir en tant qu'auditeur pour évaluer vos rapports conçus en adéquation avec la CSRD. Vous bénéficiez ainsi d'un prestataire de confiance depuis la phase préparative jusqu'à la phase d'audit des informations déclarées.

Nous pouvons vous aider à initier des analyses d’écarts vous permettant d’obtenir une vision précise du niveau de préparation actuel de votre organisation pour faire vos déclarations selon la nouvelle directive et nous travaillerons avec vous pour définir des plans d'action concrets afin de corriger les écarts et vous préparer à votre première déclaration dans le cadre de la CSRD.

Si vous disposez déjà d'un système de gestion ISO, nous pouvons également vous aider à comprendre les actions que vous devez entreprendre pour faire évoluer vos processus actuels afin d'être prêt à répondre aux exigences de cette directive.

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