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Certificat de conformité pour les exportations vers le Maroc

Programme de Vérification de Conformité (VoC) pour le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique (MICEVN) du Royaume du Maroc

Intertek a remporté un contrat avec le gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de Vérification de Conformité (VoC).

Le VoC a été mis en place en application de la loi N°24-09 pour tous les produits industriels importés assujettis à une réglementation technique nationale ou une norme obligatoire marocaine afin de garantir aux consommateurs marocains la qualité et la sécurité des marchandises importées.

En fonction du type de produit, la vérification de conformité se fera soit dans le pays d’exportation, soit à destination aux postes frontaliers marocains.

Font l’objet d’une vérification de conformité dans le pays d’origine les :

  • Produits chimiques tels que les détergents, les peintures, le bitume, les allumettes, les briquets
  • Matériaux de construction : tuyaux, plaques, équipements sanitaires, isolation, panneaux de bois, ciment, fenêtres, verre
  • Produits électriques et électroniques
  • Appareils électroménagers au gaz et à l'huile
  • Textiles, cuir, chaussures et vêtements
  • Équipement de protection individuelle, casques de moto
  • Matériaux en contact avec les aliments : les ustensiles de cuisine et la vaisselle
  • Plastiques
  • Pièces détachées automobiles
  • Produits de construction
  • Jouets, parcs pour enfants, meubles

Certains produits dont les codes douaniers ont été déterminés par les autorités marocaines, font l’objet d’une vérification de conformité à destination, aux postes frontières du Royaume du Maroc. Les catégories de produits identifiées sont les :

  • Pièces détachées automobiles : pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique, ressorts à lames
  • Pièces détachées moto : chambres à air
  • Produits de construction : carreaux céramiques, ciment, produits sanitaires, robinetterie, feuilles d'étanchéité, tubes en matière plastique
  • Appareils à gaz : appareils de chauffage à gaz et chauffe-eaux à gaz
  • Matériaux de construction : fil machine, fer à béton et panneaux de bois
  • Produits électriques : chargeurs pour téléphones portables, disjoncteurs
  • Couvertures, tapis, moquettes et tissus d’ameublement
  • Vêtements autres que les vêtements de travail et chaussures autres que les équipements de protection individuelle
  • Couches pour bébés
  • Masques de protection en tissu et en tissu non tissé à usage non médical

Les marchandises soumises au Programme VoC doivent être accompagnées d’un Certificat de Conformité pour le dédouanement, conformément à la réglementation gouvernementale. Ce certificat ne peut être obtenu qu'auprès d'un organisme d'inspection agréé tel qu'Intertek.


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