Nous utilisons des cookies pour vous apporter la meilleure expérience en ligne. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir + sur notre politique Cookies.
 
 

Certificat de conformité pour les exportations vers l'Irak

Programme de pré-inspection, d’essai et de délivrance de certificats de conformité pour les marchandises importées en Irak

À partir du 1er janvier 2020, les exportateurs / importateurs faisant du commerce avec l'Iraq doivent se conformer aux exigences du programme de pré-inspection, d'essai et de délivrance des certificats de conformité des marchandises importées en Irak, qui exige que les envois nécessitent un certificat de conformité afin de dédouaner . Le non-respect de cette consigne peut entraîner de graves retards dans le dédouanement des marchandises, des pénalités ou même le retour des expéditions.

 

Le Programme d’évaluation de la conformité (PMC) vérifie la conformité de tous les produits réglementés, notamment les aliments, les jouets, les appareils électriques et électroniques, les pièces de rechange pour véhicules, les pneus pour véhicules, les produits chimiques, les cosmétiques et les produits de parfumerie., produits du tabac, matériaux de construction, ustensiles de cuisine, papeterie, articles de soins pour bébés, produits textiles et lubrifiants dans le pays d’approvisionnement respectif.

 

La CAP se concentre principalement sur les normes de sécurité et de qualité, donnant aux consommateurs irakiens l'assurance dont ils ont besoin dans la qualité et la sécurité des marchandises importées et contribuant à protéger leur environnement. 

 

Les exigences pour l'Irak sont :

  • Chaque expédition de marchandises importées contenant des produits réglementés doit être accompagnée d'un certificat de conformité (CoC) délivré par le bureau de pays Intertek local responsable dans la région de l'exportateur avant l'expédition. Contactez le bureau Intertek responsable le plus proche.
  • Le certificat de conformité est nécessaire pour assurer le dédouanement en douceur des expéditions aux ports et frontières irakiens. 
  • Le certificat de conformité vérifie que les produits réglementés sont conformes aux réglementations techniques irakiennes et aux normes approuvées.
  • Chaque lot de produits certifiés à son arrivée dans les ports et frontières irakiens sera soumis à des inspections à destination par le bureau agréé Intertek basé en Irak.
  • Les autorités irakiennes entreprendront une surveillance aléatoire des expéditions sur les envois importés afin de vérifier la conformité des produits.

 

Pour demander un certificat de conformité, vous devrez fournir à Intertek :

  • Formulaire de demande de certification (RfC) rempli
  • Une copie de la facture proforma, si disponible
  • Fiche technique du produit et / ou description des produits
  • Informations concernant la production (par exemple, numéro de lot, date de production / date d'expiration, etc.)
  • Preuve de conformité comme les rapports d'essais, les certificats halal, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les certificats de vente libre, etc.
  • Document de transport (connaissement / lettre de transport aérien / CMR), si disponible
  • Lettre de crédit (L / C), si disponible
  • Certificat de pays d'origine

 

Pour les exportateurs ayant des expéditions régulières du même produit vers l'Irak, il serait avantageux de demander également l'enregistrement. 
 
Intertek a été nommé par l'Organisation centrale de normalisation et de contrôle qualité (COSQC) en tant qu'organisme de certification autorisé à délivrer des certificats de conformité (CoC) pour les envois de produits réglementés exportés vers l'Irak.

 

 

 

Besoin d'aide ? Une question ? +33 2 32 63 31 65
 

Besoin d'aide ? Une question ?

+33 2 32 63 31 65
+33 2 32 63 31 65