Services de conformité règlementaire REACH Ukraine

Aperçu de la règlementation

Alors que l’Ukraine harmonise son cadre règlementaire avec les standards Européens, la Règlementation Technique sur la Sécurité des Produits Chimiques, aussi appelé REACH Ukraine, introduit des exigences strictes pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits chimiques.

Cette règlementation a été officiellement approuvé le 23 juillet 2024 et est entré en application le 26 janvier 2025. La première date limite, pour les pré-enregistrements, était prévue exactement un an après l’application de la règlementation. Cependant, en décembre 2025, le gouvernement ukrainien a annoncé un report des dates limites.

Les dates limites sont actuellement :

PRE-ENREGISTREMENT

• Les pré-enregistrements sont possibles jusqu’au 26 janvier 2027.

ENREGISTREMENT

• Les substances CMR (cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction) importées ou fabriquées à plus d’1 tonne par an doivent être enregistrées avant le 1er octobre 2028.
• Les substances très toxiques pour l’environnement aquatique, importées ou fabriquée à plus de 100 tonnes par an, doivent être enregistrées avant le 1er octobre 2028.
• Les substances importées ou fabriquées à plus de 1000 tonnes par an doivent être enregistrées avant le 1er octobre 2029.
• Les substances importées ou fabriquées entre 100 et 1000 tonnes par an doivent être enregistrées avant le 1er juin 2031.
• Les substances importées ou fabriquées entre 1 et 100 tonnes par an doivent être enregistrées avant le 1er mars 2033.

De plus, si vous placez des substances dangereuses sur le marché, vous devez notifier leurs classifications et étiquetages aux autorités ukrainiennes.

La date limite est le 6 décembre 2026.

Restez en conformité n’est pas juste une obligation légale, c’est votre sésame pour le marché ukrainien. Notre équipe d’expert vous accompagne pour s’assurer que vos produits répondent à chaque exigence de la règlementation locale, sans perturber votre chaine d’approvisionnement.

Pourquoi devenir partenaire ?

• Expertise locale, normes internationales : nous faisons le lien entre notre expérience de REACH UE et les obligations et procédures ukrainiennes. Nous pouvons agir en tant que représentant exclusif avec l’entité légale locale d’Intertek.
• Assistance multilingue : Notre équipe gère toutes les communications avec les autorités et les dossiers en ukrainien, tout en interagissant avec les entités légales non ukrainiennes dans leurs langues locales, assurant ainsi une traduction fidèle.
• Calendrier stratégique : Nous vous aidons à tirer parti des « périodes de grâce » et des dispositions transitoires pour éviter l’exclusion du marché.
• Protection des données : Vos formules protégées et données techniques sont traitées avec le plus haut niveau de confidentialité.

Feuille de route vers la conformité

1. Audit : Nous examinons votre portefeuille de produits afin de déterminer quelles substances entrent dans le champ d'application de REACH Ukraine.
2. Analyse des écarts : Nous identifions les données manquantes ou les exigences en termes de test nécessaires pour le dossier ukrainien.
3. Soumission : Gestion du processus de soumission numérique via le portail web de l’état.
4. Maintenance : Suivi continu des mises à jour réglementaires et des changements de bandes de tonnage.

Note réglementaire : Le ministère ukrainien de la protection de l’environnement et des ressources naturelles met régulièrement à jour les délais d’enregistrement en fonction des bandes de tonnage.

N’attendez pas la dernière minute : commencez votre évaluation dès aujourd’hui.

Prêt à sécuriser votre accès au marché ?

Assurez-vous que votre entreprise est prête pour la prochaine étape de la règlementation sur la sécurité des produits chimiques en Ukraine.